X... faisait valoir que l'interdépendance des contrats de prêts et du contrat d'assurance-vie Tellus découlait, en premier lieu, du fait que tous les contrats avaient été conclus à l'incitation de M.

Par ailleurs, lorsque des contrats sont interdépendants, la résiliation de l'un quelconque d'entre eux entraîne la caducité, par voie de conséquence, des autres, sauf pour la partie à l'origine de l'anéantissement

réservation de berceau et elle a rempli son obligation principale de sorte que celle-ci ne peut se prévaloir d'une exception d'inexécution ; - La société Ares est mal fondée à se prévaloir d'une interdépendance

aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de caducité du contrat de location pour manquement à l'obligation de livraison du fournisseur : Indépendamment de l'interdépendance

une caution bancaire et de payer l'appel de fond, la SA LE CREDIT LYONNAIS fait notamment valoir : - que l'exception d'inexécution ne peut être invoquée qu'à propos d'obligations établies, interdépendantes

X... de la commune de Moliets et Maa ne s'imposait nullement pour les besoins de la procédure, eu égard à l'absence d'interdépendance entre les règles de droit privé qui s'appliquent entre colotis et les

annexe de l'activité d'hôtel, constaté que l'entrée distincte communiquait avec la salle de bar desservant celle du restaurant, que les locaux avaient été destinés dès l'origine, du fait de leur interdépendance

en application d'une clause résolutoire, constaté, pour défaut de paiement des loyers, la résiliation du bail dont ils étaient titulaires, alors, selon le moyen,"que le principe suivant lequel l'interdépendance

juger que la reconnaissance de dette du 29 octobre 2007 aurait constitué « un acte autonome et distinct de l'acte de vente lui-même du bien immobilier » (arrêt, p. 5 § 7) et exclure ainsi toute interdépendance

tendaient au même objectif de restauration des malades et du personnel, distinctes des missions de soins comme des activités de maintenance, de blanchisserie et de nettoyage, toutes cependant interdépendantes

contestation sérieuse constituée par le fait que le bail professionnel a été conclu en considération d’une opération économique d’ensemble, matérialisée par la conclusion de plusieurs contrats interdépendants

PAYEMENT DES MENSUALITES ENCORE DUES JUSQU'A L'ATTRIBUTION DU PRET PREVU PAR LE SECOND CONTRAT : ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS, L'ARRET A PU DEDUIRE QU'IL EXISTAIT ENTRE LES DEUX CONTRATS UNE INTERDEPENDANCE

OU, EN TOUS CAS, EN A MAINTENU LES TERMES A UNE EPOQUE OU IL DEVAIT ETRE CONSIDERE COMME LICITE QU'ELLE A EXPRESSEMENT RENONCE A LA COMMUNAUTE A LA SUITE DE CET ACCORD ET QU'IL EXISTE UN LIEN D'INTERDEPENDANCE

X... était irrecevable, qu'en outre, elle était mal fondée dans la mesure où il invoquait l'interdépendance des deux contrats de construction et de prêt sans pour autant avoir mis en cause le constructeur

praticien, sur le même malade, au cours d'une même séance, n'exigent, pour leur application, ni que les actes multiples présentent une similitude de technique et de mise en oeuvre, ni qu'ils soient interdépendants

font que décliner le principe d'interdiction de l'usage de la senne danoise et écossaise dans les eaux du CRPMEM NA définie par la délibération n° 2018-B27 et c'est bien en ce sens qu'elles sont interdépendantes

ALORS QUE les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière sont interdépendants et l'anéantissement de l'un quelconque des contrats interdépendants

ORDONNANCE : contradictoire * * * * * Par jugement contradictoire du 30 janvier 2024, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a : - constaté l'interdépendance des contrats liant d'une part la société