[M] a été informé par la caisse des dépôts et consignations (CDC) et la mutualité sociale agricole (MSA) du changement de gestionnaire de l'ASPA à compter du 1er janvier 2020, la MSA prenant le relais

et le comité social et économique ont saisi en référé le tribunal judiciaire de Rouen le 29 juin 2023.

de l'arrêt maladie de cette dernière, il a été décidé de renforcer les équipes du service administratif par le recrutement d'un gestionnaire administratif en CDD à compter du 2 janvier 2018 et précise

Par courrier du 5 mai 2022, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), gestionnaire pour le compte de l'Etat du " Compte Personnel Formation " sur la plateforme précitée, a informé la société Bluestone

du 4 février 1991, date à laquelle ces intérêts avaient été demandés alors, selon le moyen, que les intérêts afférents à une dette déja déterminée que le juge constate, sont dus de plein droit à compter

[P] [V] à compter du 1er janvier 2021 ; - des justificatifs depuis le 1er avril 2019 de tous les mouvements financiers sur les comptes de M.

[S], que les conditions générales de la société [3], fournisseur sélectionné par l'UFC-Que choisir, lors de l'opération « Energie moins chère ensemble », garantissaient le libre accès aux compteurs [1]

Ils font valoir que le Crédit Agricole, gestionnaire habituel des comptes de la société Corse Meubles et Cuisines, n'ignorait pas les difficultés rencontrées par cette dernière ni les risques encourus

du 1er mars 2017 ; - à défaut, de mettre en cause la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 4] pour les soins et arrêts prescrits à compter du 1er mars 2017.

demande en paiement d'une somme de 3 000 000 francs destinée à réparer le préjudice professionnel de carrière et de retraite qu'il a subi ; "aux motifs propres que "le premier juge a expressément tenu compte

prorata dont le paiement n'était pas subordonné à l'autorisation du comité de gestion ou à défaut de son gestionnaire, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles 1103 et 1104

n° [Compte bancaire 2], ni le compte de titres n° [Compte bancaire 1], et qu'elle en a ignoré l'existence jusqu'à la fin de l'année 2008 pour le premier et jusqu'en 2012 pour

définitions » : « Destinations des locaux (…) / Pour la détermination de la destination d’un ensemble de locaux présentant par leurs caractéristiques une unité de fonctionnement et relevant d’un même gestionnaire

d'utilisation du réseau public doit au moins couvrir ses charges d'exploitation et ses charges d'investissement, prises dans leur ensemble, sous réserve que ces coûts n'excèdent pas ceux d'un gestionnaire

compter de la première mise en demeure.

patrimoine ont subi à partir de 2000 le contrecoup de la chute des marchés boursiers, qui s' est accrue après les événements du 11 septembre 2001, sans qu' aucune faute puisse être reprochée aux gestionnaires

retard dans le paiement de l'avis d'échéance mensuel (au-delà de 30 jours d'exigibilité) entraînera une majoration de 10 % sur le montant des sommes dues, en dédommagement du préjudice subi par le gestionnaire

Vous avez exécuté et validé 4 virements de fonds successifs sans aucune pièce justificative à l'appui, du compte bancaire d'IFOCOP sur des comptes bancaires à l'étranger (Hongrie), participant ainsi à