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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496232.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
le 12 novembre 2024, présentée par la société Generali IARD ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65b20de8c4cf860008dff50c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
GENERALI ne prouve ni l'absence de faute, ni la force majeure qu'elle invoque.
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c345
30 juin 1987
30 juin 1987
nature à changer le caractère du scrutin, non prévues par des textes spéciaux à la matière électorale entrent dans les prévisions des articles L. 113 et L. 116 du Code électoral, compte tenu de la généralité
Source officielleChambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dans ses conclusions aux fins d'intervention volontaire, le conseil de la société GENERALI IARD (défendeur) demande au tribunal de commerce de NICE de : Recevoir la société GENERALI IARD en son intervention
Source officielle2ème Chambre
660f94eca40f8b0008cb72fb
4 avril 2024
4 avril 2024
En l'espèce, les époux [T] ont bien la qualité de tiers lésé vis à vis de la société Generali Iard.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200335
28 février 2013
28 février 2013
de Mme Sandrine X... au bénéfice de la police d'assurance vie souscrite auprès de compagnie Generali Vie le 23 septembre 1999 (contrat n° 20350217) et condamné la compagnie Generali Vie à payer à Mme
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d88c25a97f0381f4dc1
6 novembre 2014
6 novembre 2014
La déclaration d'appel de la SA Generali Vie a été remise au greffe de la cour le 11 juillet 2013.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b59ba502b828318c4e5ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61638eeb0d12e998c06d9d35
12 novembre 2010
12 novembre 2010
SA ASSURANCE FRANCE GENERALI, la SA GENERALI IARD et la SA GENERALI VIE à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - La condamner aux
Source officielleciv1
613724cacd5801467741864b
3 avril 2007
3 avril 2007
des compagnies d'assurances Generali assurances IARD, Generali assurances vie et Européenne de protection juridique, M.
Source officielle3e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c31
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par déclaration d'appel enregistré par le greffe le 07 janvier 2025, la SA Generali a régulièrement relevé appel de cette ordonnance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a2e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Cependant, la société Générali n'a jamais été assignée en référé, que ce soit par les consorts [I] ou par le syndicat des copropriétaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807b
16 mars 2006
16 mars 2006
GENERALI ASSURANCES IARD anciennement dénommée SA GENERALI FRANCE ASSURANCES C/ SA TRANSPORTS GRAVELEAU ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d59
19 septembre 2006
19 septembre 2006
de la société FAJ LOISIRS, et ce, d'autant plus que cette dernière est profane en la matière et non juriste.8o / Constater que la compagnie GENERALI et son agent général la société JL & C CHOQUIER ont
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b6
22 mai 2008
22 mai 2008
GENERALI ASSURANCES IARD devenue SA GENERALI IARD se trouvant aux droits de la SA UNION GENERALE DU NORD agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social 7 boulevard Haussmann
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200628
31 mars 2011
31 mars 2011
attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2009), rendu sur déféré de l'ordonnance d'un conseiller de la mise en état, qu'ayant été déboutée de ses demandes contre la société CMA CGM Antilles Guyane, la société Generali
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200629
31 mars 2011
31 mars 2011
attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2009) rendu sur déféré de l'ordonnance d'un conseiller de la mise en état, qu'ayant été déboutée de ses demandes contre la société CMA CGM Antilles-Guyanne, la société Generali
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305773_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Generali Vie, dont l'activité est l'assurance vie. 4.
Source officielleSociale B salle 1
67592dea4f06387a26ce76e8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Toutefois, comme le fait observer la société Generali Vie, il a liquidé ses droits à la retraite en 2020.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007835355
18 mai 1994
18 mai 1994
contestation qu'elle a formée à la suite du commandement, décerné à son encontre le 26 novembre 1984, par le receveur-percepteur de Forbach et confirmé par la décision du 4 février 1985 du trésorier-payeur général
Source officiellePage 33 sur 5011