réel et sérieux au jour de la rupture et, en cas de doute, celui-ci profite au salarié ; qu'en l'espèce, selon son contrat de travail, la salariée avait pour attributions principales d'assurer le gardiennage

d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le pourvoi, que sur le connaissement établi à Rio de Janeiro le 9 mai 1992, la SCT a apposé, le 5 juin 1992, un tampon sur lequel figurait la mention "gardiennage

[V] [C] et Mme [A] [C] font valoir que les établissements [Y] ne peuvent se prévaloir d'aucun contrat de gardiennage puisqu'ils n'ont été alertés ni sur la mise en place d'un gardiennage ni sur le coût

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y... ont été engagés, suivant contrat écrit du 13 juillet 1977, par le syndicat des copropriétaires du Domaine du Fief à Créteil en qualité de concierges gardiens

à service complet catégorie B avec un logement de fonction ; que les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des concierges, gardiens et employés d'

U... a été engagé, le 22 septembre 2008, en qualité de gardien d'immeuble, catégorie B, en service complet, par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Perles d'ébène ; que le contrat de travail

qualité de mécanicien par la société Herlicq aux droits de laquelle se trouve la société GTMH ; qu'à compter du 1er octobre 1987, l'employeur lui a confié, en sus de son emploi, des fonctions de gardiennage

catégorie A, c'est à dire de gardien non logé.

produit en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrat conclu le 10 janvier 1985, la société Cedilac a confié à la société SPS ayant pour activité le gardiennage

X... a été embauché en qualité de gardien d'immeuble à la date du 2 novembre 2007 en CDI au coefficient 255 niveau 2 de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble ; que son

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de gardiennage et de surveillance, société anonyme, dont le siège social est à Paris (

Y... pris en qualité de gardien du navire, l'arrêt énonce que le statut de préposé occasionnel de l'association de M.

ont, par un contrat unique ne ventilant pas leurs tâches respectives, été engagés, à compter du 1er juillet 1976, par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Bleu Rivage", en qualité de gardiens

rapporte aucune preuve de la fausseté alléguée par lui, des attestations qu'il conteste, que s'agissant de l'attestation de Mme Y..., la circonstance que la partie civile aurait acquitté des frais de gardienne

Z..., alors, selon le moyen, que l'acceptation des risques exonère le gardien d'un animal de la responsabilité encourue en raison d'un dommage survenu à l'occasion ou au cours d'une compétition ; que les

Le FGTI recherche alors la responsabilité de la SNCF en sa qualité de gardienne du train sur le fondement de l'article 1384 al. 1er du code civil.

accès au rapport de l'aide sociale à l'enfance du 15 décembre 2017 réduisant le droit de visite à une fois tous les deux mois ; qu'en modifiant le droit de visite sur la base de cette « note du service gardien

J... a été engagé le 31 juillet 2002 en qualité de gardien d'immeuble, bénéficiant d'un logement de fonction, par l'office public d'aménagement et de construction de la Haute-Saône devenu l'office public