tant dans les calculs par elle effectués que dans le jugement prud'homal qui rapporte cette prétention, pour une période allant du 1er août 1987 au 24 juin 1990 ; qu'il apparaît donc que la période recouvrant

Y..., de sorte que la rupture de son contrat de travail lui causait nécessairement un préjudice résultant de la perte d'une clientèle dont son employeur recouvrait la propriété sans bourse délier, la cour

Le Pôle de recouvrement spécialisé Paris sud ouest ( PRS 2) a déclaré à titre privilégié, des créances de 101.973,47 euros à titre définitif et des créances de 257.801 euros à titre provisionnel recouvrant

[H] sera condamné aux dépens, y compris ceux nés de la procédure de référés et les frais d'expertise. En application de l'article 700 du code de procédure civile, M.

appartiendra au président de la juridiction, et non au juge des référés, de fixer par ordonnance les allocations provisionnelles à valoir sur les honoraires qui seront dus à l'expert, ainsi que les frais

Le titre litigieux a été émis conséquemment à ce décompte général définitif, afin de le solder en recouvrant les sommes correspondantes au montant de l'avance forfaitaire. 3.

    Frais et dépens 23.

En outre il a été constaté un décollement du sol souple recouvrant l’aire potentiellement causé par un mauvais dosage de la dalle de béton.

étaient dus aux fautes conjuguées du maître d'oeuvre, qui aurait dû prévoir, imposer et vérifier l'exécution des supports conformément aux règles de l'art de l'entrepreneur ayant procédé aux enduits recouvrant

. / La notion de titre de séjour au sens du nouvel arrêté, doit s'entendre comme recouvrant à la fois les cartes de séjour temporaire (CST) ().

Sur les frais liés à l'instance : 10.

que ni M. et Mme [M], vendeurs, ni M. et Mme [S] n'avaient eu connaissance des fissures litigieuses avant la vente du 20 juin 2014 et que celles-ci n'étaient pas visibles en raison de la végétation recouvrant

    Frais et dépens 23.

    Frais et dépens 23.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article L.161-1-5 du code de la sécurité sociale, pour le recouvrement d'une prestation indûment versée ou d'une prestation recouvrable sur la succession et sans

; qu'ainsi, Madame [X] a déclaré ne pas avoir d'actif disponible et évalué les créances clients à 5.355,91 euros, ce qui même à supposer celles déjà détenues au 30 août 2013 rapidement recouvrables

civile C'est improprement que les défendeurs sollicitent l'application de l'article 32-1 du code de procédure civile, qui ne prévoit que la condamnation du défendeur au paiement d'une amende civile, recouvrable

irrecevable en ses demandes, de les rejeter au fond, dans la mesure où les sommes en litige constituent des biens propres de Melle [M] et de le condamner au paiement d'une somme de 3 500 euros au titre des frais