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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c02
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a839
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9d
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043101646
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Accord d'entreprise relatif à l'expérimentation sur l'organisation et l'aménagement du travail au sein de l'UES Filhet-Allard dit "Accord de modernisation du travail (volet 1)"
Source officiellecr
61372622cd5801467742332c
13 novembre 2002
13 novembre 2002
dossier de demande d'autorisations, à charge pour le bailleur de réaliser à ses frais à première demande des services vétérinaires les travaux nécessaires permettant un rejet unique des effluents avec filtration
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X
6253cadcbd3db21cbdd8c560
20 octobre 2008
20 octobre 2008
Il a été condamné pour vol avec violence, vols aggravés, violences, filouterie, refus d'obtempérer, recel, port prohibé d'armes de sixième catégorie, ce qui témoigne d'un fort enracinement dans la délinquance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02542_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
D a été condamné pour vol en réunion, conduite d'un véhicule sans permis et filouterie de carburant ou de lubrifiant, ce qui relative l'intégration dont il se prévaut.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54894
18 février 1998
18 février 1998
-0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 26 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N o 32296/96 FILOSA
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e19db41fad969879a15
29 août 2023
29 août 2023
comparante en personne, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 29 août 2023, en audience publique, devant Madame Françoise FILLIOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edc
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9205d
23 février 2015
23 février 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92240
7 avril 2015
7 avril 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d5bcf40727a0043bde1
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me DE [Localité 9] LIPSKIND #C17Me FILMONT #C1677M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd44
17 juin 2008
17 juin 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, publiquement, le 17 Juin 2008, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur JULIEN Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253cd1fbd3db21cbdd92510
8 juin 2015
8 juin 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d4
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00494
10 mai 2012
10 mai 2012
l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 novembre 2010, RG n° 08/02167), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 5 février 2008, pourvoi n° 06-19.445), que la société Filhet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300474
3 juin 2021
3 juin 2021
Au point E1, la semelle filante du mur empiète de 6,5 cm Au point E2, la semelle filante du mur empiète de 3 cm Au point E3, la semelle filante du mur empiète de 1,5 cm Au point E4, la semelle filante
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163cdb7a4f434918a1e525d
2 juin 2010
2 juin 2010
RG : 01/00363), entre autres dispositions, a condamné les sociétés Mavil et Maviflex à payer, en réparation du préjudice causé par la fabrication et la commercialisation des portes contrefaisantes « Fil'up
Source officielleCour d'Appel
Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X
6253cd06bd3db21cbdd920eb
4 mars 2015
4 mars 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 33 sur 139