[M] [O], - du fait du développement de liens d'intérêts avec les sociétés Polytech, Polytech détection incendie et Polytech protection incendie, - du fait des rémunérations occultes servies à M.

que la « production » de M.

Faits et procédure 2.

X..., salarié de la société l'Air liquide, a travaillé de 1962 à 1973 en qualité de colonniste dans un atelier de production d'oxygène et d'azote ; que cet emploi l'a amené à être occasionnellement en

de l'article 502 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que la déclaration d'appel de l'ordonnance de non-lieu rendue au profit d'Yves X... et Pierre Z... a été faite

Suivant exploit d'huissier en date du 28 janvier 2014, Mme Yamina Z... épouse X... a fait assigner son assureur en protection juridique, la compagnie Allianz, aux fins d'indemnisation de son préjudice.

à l'article L. 132-1 du code de l'environnement, il ne peut bénéficier ni des dispositions de cet article ni de celles de l'article 142-2 du même code relatives aux seules associations agréées de protection

(le cotisant), un appel de la cotisation subsidiaire maladie due, pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie (la PUMA). 2.

Y... depuis le 30 septembre 1986, a été licenciée le 5 février 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir statué par une décision réputée contradictoire, au

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 avril 2021), M.

d'être obligatoire dans le cas de travaux n'excédant pas une journée que " sous réserve que des ceintures ou baudriers de sécurité soient mis à la disposition des travailleurs " ; qu'il était tout à fait

Graveline, greffier de chambre ; Attendu que la société Culturespaces fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a commis des actes de parasitisme, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de toute protection

Faits et procédure 1.

Par acte de commissaire de justice en date du 11 février 2026 auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile

Faits et procédure 2.

le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention, manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, et d'emploi d'un salarié sans prévoir de protection

La période n'est pas très propice à de la R&D mais la piste d'améliorer la production interne retient toute mon attention.

les époux X... ont fait pratiquer à l'encontre de M.