COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise Z..., lors des débats

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise Z..., lors des débats

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ   : Madame Marie- Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise Y..., lors des débats

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 janvier 2012), que la société d'exercice libéral Pharmacie Marie Curie (la SELARL), exploitant

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la poursuite soulevée par Pierre X..., l'a déclaré coupable du délit

. ; qu'en effet, il a été nommé au début de l'année 1993 directeur de la zone centre qui comprenait la région Paris Nord où était affectée Catherine Y..., et à ce titre a été chargé d'effectuer un audit

n° 13-81.793) dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'infractions au code de l'environnement, a dit n'y avoir lieu à suivre ; La COUR, statuant après débats

, peut bénéficier d'un plan de redressement par voie de continuation d'une durée pouvant aller jusqu'à quinze ans ; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que l'Earl A... était constituée d'un seul

la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 26 juin 2015, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

amiable- de la caisse de mutualité sociale agricole qu'en cas de bonne foi dûment prouvée de l'intéressé ; que la bonne foi doit être appréciée individuellement et eu égard à la situation de chaque débiteur

de 619 000 francs avancée par Mlle Z..., révèlent néanmoins l'importance du trafic se déroulant au Xyphos ; qu'il est à peine besoin de souligner la gravité des faits consistant pour le fils de l'exploitant

Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2019 où étaient présents M.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 décembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 décembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

X..., exploitant une boucherie-épicerie, a conclu avec la société Locam pour une durée irrévocable de 48 mois un contrat de location de matériel téléphonique fourni par la société Payphone ; que le 9 octobre

X..., exploitant un bar restaurant, a conclu avec la société Locam pour une durée irrévocable de 48 mois un contrat de location de matériel téléphonique fourni par la société Payphone ; que le 26 septembre

Y... en nullité ou en résolution de la promesse synallagmatique de cession des parts sociales aux torts des cédants, et en paiement d'une certaine somme ; que Mme X... est intervenue aux débats ; que

liquidation judiciaires les 10 juillet 2006 et 8 janvier 2007, Mme A... étant désignée liquidateur ; qu'à la demande de la société Inter-Coop, crédit-bailleur de l'immeuble dans lequel la société débitrice