de la pratique incriminée, peu important les motifs liés au prétendu dysfonctionnement de son secrétariat ou tirés de l'éloignement géographique de ses patients ; que Marc X... ne peut pas davantage excuser

RIPOSTE DU PREVENU, Y..., ET ETAIT AINSI LA CAUSE IMPULSIVE ET DETERMINANTE DU DOMMAGE LITIGIEUX ; ALORS QUE D'UNE PART LES JUGES DU FOND NE PEUVENT DES LORS QU'ILS ONT COMME EN L'ESPECE ECARTE L'EXCUSE

QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR REJETE CE RECOURS ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LE BREVETE QUI A OMIS DE PAYER UNE ANNUITE EST RESTAURE DANS SES DROITS LORSQU'IL INVOQUE L'EXCUSE

a été fournie par le prévenu régulièrement cité, celui-ci ne peut être jugé contradictoirement qu'autant que cette excuse n'est pas reconnue valable, ce que l'arrêt doit déclarer expressément ; que la

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 356 du Code de procédure pénale, "en ce qu'il résulte de la feuille des questions que la Cour et le jury ont statué sur l'excuse

L'EXCUSE DE PROVOCATION RELATIVE AUX VIOLENCES EXERCEES PAR ELLE CONTRE X... ET POUR DECIDER UN PARTAGE DE RESPONSABILITE, L'ARRET ATTAQUE A ENONCE QUE PAR SON COMPORTEMENT INJUSTE ET VIOLENT, X...

321 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour coups et blessures volontaires avec arme, en rejetant l'excuse

l'encontre de la société anonyme La Martiniquaise et de X... aucun défaut de surveillance ; qu'ils ne peuvent par conséquent être tenus pour pénalement responsables et qu'il y a lieu de leur appliquer l'excuse

attaqué a déclaré le prévenu coupable de la contravention de coups et blessures volontaires, a rejeté l'exception de légitime défense soulevée par X... et a déclaré que X... ne pouvait se prévaloir de l'excuse

NON PAIEMENT, EN TEMPS UTILE, DES TAXES PRESCRITES, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL ^'A PAS ETABLI L'EXISTENCE D'UNE FAUTE DE LA PART DE PIAT POUR EN DEDUIRE L'ABSENCE D'UNE EXCUSE

reconnue valable par la juridiction devant laquelle il est appelé ; que le prévenu non comparant et non excusé est jugé contradictoirement ; Attendu que le jugement attaqué constate que le prévenu

décision ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à la demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, qu'en subordonnant l'excuse

d'avril 2009 ; qu'en statuant de la sorte alors que la circonstance que la société n'ait, pendant 24 mois consécutifs, pas réglé l'intégralité des heures supplémentaires effectuées, ne pouvait être excusé

. avait cessé depuis le 22 mai 2015 de répondre aux convocations du service en charge du suivi de cette procédure ; qu'il n'a pas déféré à la convocation de l'expert psychiatre commis, donnant pour excuse

fonctions et ordonne le remplacement de ce dixième juré par le premier juré supplémentaire ; "alors que ces mentions contradictoires du procès-verbal ne permettent pas de savoir si le juré empêché, puis excusé

premiers juges, lesquels avaient retenu que Jacques A... et Marc B... n'avaient fait que se défendre, si le fait justificatif de la légitime défense ne se trouvait pas caractérisé, ou, à tout le moins, l'excuse

de justice ne peut résulter uniquement de son seul libre arbitre mais est aussi le résultat de son environnement familial notamment de l'intervention de sa mère et ne saurait dès lors constituer une excuse

de boissons apparaît tout à fait disproportionné ; que les violences poursuivies n'étaient pas légitimées par les circonstances de fait ; que le Code applicable à la date des faits ne prévoit aucune excuse