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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
667a836444bb525fe3b88d05
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée au regard des séquelles qu’elle présente.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
667a836544bb525fe3b88d28
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical qui lui a été attribué qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’elle présente.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
667a836644bb525fe3b88d3c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée au regard des séquelles qu’il présente.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
667a836744bb525fe3b88d47
11 janvier 2024
11 janvier 2024
À cette date, en audience publique: Madame [V] [R] était comparante et a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical qui lui a été attribué qui est à son
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170806d34da2cbdcd966d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 40% qui lui a été attribué qui est à son sens insuffisant au regard des séquelles qu’elle présente
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659c49a35882b39b2e7384c2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
À cette date, en audience publique : - Madame [C] [S] était présente assistée de Maître URSINI-MAURIN, et a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb778926959702
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 5 % qui lui a été attribué.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa40ddb77892695971d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée au regard des séquelles qu'elle présente et conteste le taux médical qui lui a été attribué.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978a619a7f19a78305a26
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 7 % qui lui a été attribué et sollicite un taux médical de 12 % en se fondant sur l'expertise amiable
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a067
27 novembre 2007
27 novembre 2007
effectués en 1986 et 1987 entre les rendements de variétés " parisiennes " et " mayettes " relevés sur son site expérimental de CHATTE ; Que par des motifs auxquels la cour se réfère, le tribunal a exactement
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefb
19 décembre 2011
19 décembre 2011
une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, laquelle doit être compensée autant qu'il est possible par l'allocation à l'épouse à titre de prestation compensatoire de la somme exactement
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61634cf71c666ce2d9a48d57
20 juin 2011
20 juin 2011
CELA ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR : Par des motifs pertinents que la Cour adopte le premier juge a exactement décidé que les troubles mentaux présentés par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00211
29 janvier 2014
29 janvier 2014
de licenciement, et ce pour un montant qui ne peut être inférieur aux six derniers mois de salaire ; qu'au vu des éléments que Monsieur Gilles X... produit sur l'étendue de son réel préjudice, une exacte
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f3
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Le coût de l'assurance dommages ouvrage obligatoire pour les travaux de reconstruction exactement évalué par le jugement entrepris à la somme de 1 500 € doit entraîner le versement de dommages-intérêts
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007718047
20 mai 1988
20 mai 1988
les murs en béton d'un produit de ravalement, il résulte de l'instruction que la fourniture et la pose de ce produit n'étaient pas prévus par le marché ; que, par suite, la dépense correspondante, évaluée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659c49a35882b39b2e7384bf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
À cette date, en audience publique : - Monsieur [R] [Z] était présent assisté de Monsieur [K] de la FNATH, et a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521325_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
souffre de douleurs diffuses depuis plusieurs semaines et qu’elle est susceptible d’être atteinte d’anomalies rachidienne et ophtalmique, sans toutefois apporter aucune précision ni document permettant d’évaluer
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616396465fe465b53b77f51a
13 avril 2010
13 avril 2010
contrepartie financière est bien illicite ; que la société ne démontre pas que l'appelante n'a pas respecté cette interdiction ; que celle-ci lui a occasionné un préjudice que les premiers juges ont exactement
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c995
8 septembre 2008
8 septembre 2008
délictuelle, le tribunal a méconnu le principe de non cumul des responsabilités contractuelle et quasi délictuelle ; Considérant que les premiers juges ont, par des motifs que la Cour adopte, exactement
Source officielle18e Chambre B
603612e7c780d0774274fd12
27 novembre 2015
27 novembre 2015
fonctions occupées, les attestations produites quant à son état de santé et la durée d'exposition au risque, ce préjudice spécifique, incluant le bouleversement dans les conditions d'existence, a été exactement
Source officiellePage 33 sur 2141