Le procès-verbal de contravention de grande voirie mentionne que depuis le 24 septembre 2021 à 8h00, l'épave d'un véhicule de type Renault Clio de couleur grise, immatriculé CJ-181-PJ est abandonné dans

Elle soutient que : - elle a constaté le stockage de divers déchets et d'épaves sur un terrain situé 495 rue du Prado, parcelle cadastrée n° AH 411 ; - avec l'accord du propriétaire de la parcelle,

Propriété de la société [V] & [Y], son épave a été conservée par cette dernière en Caroline du Nord (USA) jusqu'à sa cession, en 1970, aux fins de restauration.

voisinage dont elle fait elle-même partie, dénonçant des comportements menaçants, des faits d'occupation illégale des parties communes, la construction d'un dos d'âne sur la voie, l'entreposage d'une épave

COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 15/01/2016 - Etablissement public d'aménagement (EPA) de la Plaine de France (Seine-Saint-Denis) - Exercices 2007 à 2011 - n° S-2016-0093

COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 04/05/2016 - Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA) - Exercices 2008 à 2012 - n° S-2016-0732

de la Touche, La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société des Etablissements AUGER, dont le siège social est à L'Epaux

moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1382 du Code civil et 115 de la loi du 25 janvier 1985 : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Emballages plastiques de l'Ariège (société EPA

réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Les Hauts de Nesles " sur le territoire de la commune de Champs-sur-Marne et a déclaré cessible au profit de l'établissement public d'aménagement Marne (EPA

la relation de travail entre un EPIC et ses employés est régie par le droit du travail sauf pour ce qui concerne le personnel de direction et le comptable, - cependant, en cas de transformation d'un EPA

L'expert judiciaire a fixé en août 2013 la valeur d'épave du navire à 70.000 euros.

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement public d'aménagement (EPA

A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'ETABLISSSEMENT PUBLIC DE L'AMENAGEMENT DE LA DEFENSE, DIT EPAD, D'UN IMMEUBLE DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE, AU MOTIF QUE LADITE

avril 1989 par la cour d'appel de Versailles (chambre spéciale des mineurs), au profit du Service de l'aide sociale à l'enfance d'Eure-et-Loir, dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), 19, place des Epars

) et que, d'autre part, l'EPFIF n'est pas à l'origine du lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique, dont le principe a été approuvé par le conseil d'administration de l'EPAPS, qui a saisi

signature apposée sur le bon de livraison tel que produit" ; Attendu, cependant, que la société FBC soutenait, dans ses écritures d'appel, que "les photos ayant été directement livrées à la société EPA

Il suffit, en synthèse, de rappeler les éléments constants suivants, tirés des écritures de renvoi sur cassation partielle. 1. données analytiques, factuelles et procédurales, du litige L'Epad

Constatant l'apparition de désordres affectant la métallerie, l'EPPV a obtenu sur requête du 19 mars 1991 la désignation d'un expert judiciaire, M.