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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42c3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

PHARMA DOM Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle

Page 33 sur 293

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007727537

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SERIC, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007718871

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X... et de la SCP Le Prado, avocat de l'hôpital d'Albertville, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0472

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

(Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304234_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

2016, demande renouvelée en 2019, et que ses moyens ne lui permettent pas de se loger dans le secteur privé.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

628732e9c1d4e9057d612c6a

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

GPDIS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6033b9236be0226c60eab043

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

La société n'évoque pas non plus le secteur d'activité du groupe auquel elle appartient.

Source officielle
CA

6e chambre

626248b7b1a50c277d4c5dd2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il énonce que les mentions figurant sur l'attestation Pôle emploi sont erronées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01011

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

d'auditeur et en 2013 d'un emploi d'auditeur à un poste d'acheteur sans avenants contractuels ; que s'agissant de la prétendue rétrogradation intervenue en 2009 que force est de constater que le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b8

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Artus Intérim Orléans ouvrant droit à indemnité - débouté la société Coté emploi de ses demandes - condamné la société Coté emploi à payer à la société Artus Intérim Orléans une somme de 4632,92 € au

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800626

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

de l'article L. 5125-3 du code de la santé publique, la cour a relevé que le secteur situé au nord de l'autoroute A9 était nettement distinct du secteur d'implantation de l'officine, malgré l'existence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162677c12fe6a3e85a6c78d

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

LARMANDE de la SELARL DELDON-LARMANDE & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [X] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurent LIAUD de la SELARL CABINET EYMIN - SEITE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008094435

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

GUIMATHO, dont le siège social est Centre commercial du Lac, boulevard des Bretonnières à Jouë-les-Tours (37300), agissant par son président-directeur-général en exercice, demeurant en cette qualité audit

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

635236ad8c924eadffcc4798

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de secteur, dont il est pas même prouvé qu'ils ont été visionnés par lui avant qu'il ne signe le contrat de travail litigieux, et qui présentent, à l'évidence, la vision subjective de leur emploi par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00848

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

réalisé le 5 octobre 2007 au sein de la SAS Aromates, précisant que la conclusion de l'audit est favorable sous conditions de réalisation du plan d'action et sous réserve d'un nouvel audit réalisé six

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d77

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

son secteur.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76e0d808eb34e4557ac

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FAIRSON INVENTAIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03309af1698e52e8e2597

Appel

22 août 2024

22 août 2024

À titre surabondant, il expose que la gestion prévisionnelle de l'employeur de ses activités, de l'emploi et des compétences afin de prévenir les suppressions d'emplois a été défaillante mais également

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635de1683f470e3416dc12

Appel

21 février 2011

21 février 2011

a laissé d'autres VRP prospecter tout le secteur Nord Isère (Mme [M] et M.

Source officielle
CC

comm

AG2R prévoyancec/Beaudout père et fils SARL

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00725

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

assureur unique l'institution de prévoyance AG2R prévoyance (l'AG2R) ; que le 5 avril 2007, la chambre syndicale patronale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie du Rhône a signé avec la société Audit

Source officielle