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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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HO-recours JLD
64cb43ad4c996ad969dc85d1
1 août 2023
1 août 2023
constaté que les conditions de l'hospitalisation complète de Mme [S] [C] [Z] sont réunies et que sa prise en charge actuelle est adaptée à son état de santé et maintenu en conséquence la mesure dont il fait
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2418301_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 septembre 2024 de la directrice de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-d’Oise en tant qu’ellle n’a fait que partiellement droit à sa demande
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e659
23 octobre 1978
23 octobre 1978
TEMPORAIRE D'UN EMPLACEMENT DE CARAVANING ; "AUX MOTIFS QU'ILS AVAIENT, DANS LES PROSPECTUS, ATTRIBUE A LA SOCIETE LA FAUSSE QUALITE DE PROPRIETAIRE DU DOMAINE DONT ELLE ETAIT LOCATAIRE, QU'ILS AVAIENT FAIT
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3dc
27 février 1978
27 février 1978
PASSE AVEC LA SAP EST CONFORME A TOUS LES CONTRATS QUE LA SNP (SIC) A ETE AMENEE A CONCLURE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE NOMBREUX PORTS DE PLAISANCE, SANS QUE JAMAIS AUCUNE RECLAMATION AIT ETE ELEVEE,
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd74
18 juin 1985
18 juin 1985
D'ABORD IL COMMENCE PAR SE SERVIR (ET LA, ON PEUT LUI FAIRE CONFIANCE, IL SE SERT, COMME IL FAUT...)" ; ATTENDU QU'A LA PLAINTE ETAIT JOINT LE TRACT EN QUESTION LEQUEL ETAIT SIMPLEMENT SIGNE "SECTION
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc78
2 février 1981
2 février 1981
D'IMPOTS ET TAXES ELUDES TELS QU'ILS RESULTENT DE LA VERIFICATION FISCALE, LES CONSTATATIONS RAPPORTEES CI-DESSUS PERMETTENT A LA COUR DE CASSATION DE S'ASSURER QUE LA COUR D'APPEL S'EST FONDEE SUR DES ELEMENTS
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3b3
27 avril 1971
27 avril 1971
D'EQUITE ET DE MORALE, QUI SONT A LA BASE DES OBLIGATIONS ET CONTRATS QUE DE LUI PERMETTRE D'APPLIQUER, AU GRE DE SES CONVENANCES, LES RESERVES ET LA FACULTE QU'ELLE S'OCTROIE, ET QU'ENFIN, PLUSIEURS ELEMENTS
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58a13
15 juillet 1982
15 juillet 1982
AVAIENT LAISSE S'ACCUMULER LES IMPAYES NI QUE CETTE ACCUMULATION DEVAIT CONDUIRE A UN PARTAGE DE RESPONSABILITE, QUE, DES LORS, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT JUSTIFIER SA DECISION EN RELEVANT D'OFFICE CET ELEMENT
Source officielleHO-recours JLD
6708c033445a086e2bcede4d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[V] [T] sont réunies et que sa prise en charge actuelle est adaptée à son état de santé et maintenu en conséquence la mesure dont il fait l'objet, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par M.
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bce5
22 juin 1981
22 juin 1981
BENEFICIER SES MEMBRES DE SON EXPERIENCE DEPUIS 27 ANNEES ET DE SES DOSSIERS ; ALORS QU'EST DIRIGEANTE DE FAIT D'UNE SOCIETE LA PERSONNE QUI DIRIGE A SON GRE CETTE SOCIETE, TRAITANT PERSONNELLEMENT
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e9af
18 avril 1967
18 avril 1967
LA SURFACE CORRIGEE"; QUE CETTE AFFIRMATION, DEDUITE DES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE NE PEUT ETRE DISCUTEE POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA COUR DE CASSATION, SON EXAMEN NECESSITANT UNE RECHERCHE D'ELEMENTS
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b449
26 mai 1971
26 mai 1971
, APPRECIER L'ENSEMBLE POUR RECHERCHER SI CES FAITS N'ONT PAS ETE REALISES DE CONCERT ET S'ILS NE FORMENT PAS UN FAISCEAU DE PRESOMPTIONS POUVANT CONSTITUER LA FAUTE PREVUE PAR LES ARTICLES 1382 ET 1383
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba57
10 février 1976
10 février 1976
DANS LES QUINZE JOURS DU PRONONCE DE L'ARRET ET A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT DE SE PRONONCER SUR LA DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT APRES
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bba8
22 février 1977
22 février 1977
CONTRAT DIT DE LOCATION DE MATERIEL EN VERTU DUQUEL LE BAILLEUR METTAIT A LA DISPOSITION DE NAULOT UN ENGIN CATERPILLAR D'UN PRIX DE 187.670 FRANCS HORS TAXES ; QUE LES DEUX SOCIETES PRECITEES ONT FAIT
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591ac
19 juin 1978
19 juin 1978
TIERCE-OPPOSITION DE L'UGF, NI DAVANTAGE, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, PRETENDU QUE LA PUBLICATION DU JUGEMENT DU 15 JANVIER 1975 AU BODAC AVAIT ETE EFFECTUEE LE 25 FEVRIER 1975, EN SORTE QU'EN SE FONDANT SUR CET ELEMENT
Source officiellecr
6079a8a59ba5988459c4e5b6
20 novembre 1973
20 novembre 1973
ONT FAIT APPARAITRE UN DEBIT DE 61498 FRANCS A LA CHARGE DE Y... ; QUE Z...
Source officielleciv3
60794bd89ba5988459c4405a
8 mai 1979
8 mai 1979
LORS QU'ELLE NE MODIFIAIT PAS L'OBJET DE LA DEMANDE, ELLE POUVAIT, SANS SOULEVER UN MOYEN D'OFFICE, NI ETRE TENUE DE PROVOQUER PREALABLEMENT LES EXPLICATIONS DES PARTIES, FONDER SA DECISION SUR LES ELEMENTS
Source officielleHO-recours JLD
62c52989a2c4236379079a3b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Au fond, il fait valoir un placement abusif du fait que sa cliente travaille au centre hospitalier de [Localité 2] et qu'une entente entre l'hôpital de [Localité 2] et celui de [Localité 3] a permis son
Source officielleHO-recours JLD
63c256950bfda47c90076045
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RAPPEL DES ELEMENTS DE FAIT ET PROCEDURE : Madame [M] [N] [B] est admise au centre hospitalier de [Localité 1] dans le service de psychiatrie depuis le 14 décembre 2023 et le juge des libertés et de
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c50408
9 novembre 1982
9 novembre 1982
ET LICENCIE LE 26 OCTOBRE 1978, ALORS, D'UNE PART, QUE LE MANDATAIRE DE L'EMPLOYEUR NE PEUT ETRE ASSIMILE A L'EMPLOYEUR LUI-MEME ET QUE LES ELEMENTS DE FAIT RETENUS PAR LES JUGES DU FOND NE SUFFISENT PAS
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