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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
67f95ec70ea89248182a58cf
10 avril 2025
conclure au rejet des demandes, elle argue de contestations sérieuses tenant à l'absence de contrat écrit et partant de la clause résolutoire, à l'insalubrité et à la dangerosité du logement (risque d'électrocution
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1re Chambre A
6034d460bc6dbabe636650d9
20 septembre 2016
électricien, salarié de la Sarl [D], sous-traitante de la société Mercury Sud, travaillait sur le chantier SNCF de la tête du tunnel de [Localité 1] (Alpes Maritimes) quand il a été victime d'une électrocution
3ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f96
4 juillet 2025
esprit et la portée de l’invention sont circonscrites aux revendications qui ne mentionnent pas les ultrasons ; ses paragraphes 3 et 33 évoquent un champ électrique pulsé, une électroporation ou une électrofusion
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD004197598
27 novembre 2007
aux affirmations du requérant devant la Cour (avoir été constamment battu, avoir été privé de ses vêtements, avoir subi d'autres sévices graves tels que l'arrachage de poils et de cheveux, deux électrocutions
ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD002439703
12 octobre 2010
provisoire, ni même après qu'il se serait senti « délivré des pressions » (paragraphes 19, 20 et 44 dessus), alors qu'une partie des supplices dont il se plaint, telle par exemple l'électrocution
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC002493494
14 novembre 2000
Affirmant avoir été arrêté le 17 février 1994, il allégua avoir subi de la main de ceux-ci « des pendaisons, des électrocutions, des pressions psychologiques, etc.
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC002494594
3 mai 2001
Affirmant avoir été arrêté le 19 février 1994, il allégua avoir subi de la main des responsables de sa garde à vue des coups, des pendaisons, des électrocutions, des bastonnades aux plantes des
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC002494094
Affirmant avoir été arrêté le 20 février 1994, il allégua avoir subi de la main des responsables de sa garde à vue « des coups, des pendaisons, des électrocutions, des bastonnades aux plantes
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224815
4 mai 2023
On 21/10/2019 and 16/10/2019 complaints to the Kaluga Investigative Committee / Refusal to open a criminal case on 09/12/2019 (no electrocution burns found by the forensic examination, the FSB officers
ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC002493994
Affirmant avoir été arrêté le 17 février 1994, il allégua avoir subi de la main de ceux-ci « des pendaisons, des électrocutions, un simulacre d’exécution dans un forêt, des coups, des écrasements
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14348
25 juin 2024
Le gouvernement ukrainien affirme spécifiquement que des « prisonniers politiques ukrainiens » ont subi des coups, des électrocutions, des simulacres d’exécutions, et l’administration de
PRPC JIVAT
68dec3c36af9fd1f8094da31
2 octobre 2025
Monsieur [K] [V], né le [Date naissance 20] 1952, positionné derrière un comptoir, fait valoir avoir subi une violente sensation d’électrocution, blessé au visage et au cuir chevelu.
ECLI:CEDH:001-224266
30 mars 2023
During the interrogation the officers banged his head against the wall, subjected him to waterboarding and electrocution to make him confess to the crime.
2ème Chambre civile
661ec464a0f63503363549f8
16 avril 2024
Pour la station de traitement (page 6/14), ce document identifie certains risques, en particulier le risque de noyade et d’électrocution en recommandant l’intervention d’une société compétente (EVALOR)
Chambre commerciale 3-2
6a167b3dcdc6046d471031a7
26 mai 2026
Elle invoque des dangers importants, notamment des risques d'électrocution et d'électrisation.
Chambre 1-6
5fe1cf6f09c373154214f945
10 décembre 2020
Sont par ailleurs évoqués la nécessité d'utiliser des produits non corrosifs ou non inflammables, le risque d'électrocution en cas de projection d'eau ou de vapeur d'eau, le risque de bascule des récipients
3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
travaillaient sur le poteau n° D 29 de la ligne " Bonchamps ", toujours sous tension, Z AW, âgé de 58 ans, et BJ R, âgé de 20 ans, salariés de la société SPIE Ouest Centre, ont trouvé la mort par électrocution
ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC002499194
xa0; arrêté le « 26 février 1994 », il allégua avoir subi de la main de ceux-ci, des supplices, telles que « la bastonnade sur la plantes des pieds ( falaka ), la pendaison, l’électrocution
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307447_20231215
15 décembre 2023
Le rapport mentionne par ailleurs que dans certaines cellules, les fils électriques apparents et les prises descellées présentent des risques d'incendie et d'électrocution.
ECLI:CEDH:001-210433
18 mai 2021
applicant’s further submissions, when he arrived in Tajikistan, he was handed over to the officers from organised crime unit of the police and in the course of two days he was beaten and tortured by electrocution