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712 résultats pour « electrocution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

67f95ec70ea89248182a58cf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

conclure au rejet des demandes, elle argue de contestations sérieuses tenant à l'absence de contrat écrit et partant de la clause résolutoire, à l'insalubrité et à la dangerosité du logement (risque d'électrocution

Source officielle

Page 33 sur 36

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CA

1re Chambre A

6034d460bc6dbabe636650d9

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

électricien, salarié de la Sarl [D], sous-traitante de la société Mercury Sud, travaillait sur le chantier SNCF de la tête du tunnel de [Localité 1] (Alpes Maritimes) quand il a été victime d'une électrocution

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68681cc54965b5d9df315f96

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

esprit et la portée de l’invention sont circonscrites aux revendications qui ne mentionnent pas les ultrasons ; ses paragraphes 3 et 33 évoquent un champ électrique pulsé, une électroporation ou une électrofusion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD004197598

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

aux affirmations du requérant devant la Cour (avoir été constamment battu, avoir été privé de ses vêtements, avoir subi d'autres sévices graves tels que l'arrachage de poils et de cheveux, deux électrocutions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD002439703

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

provisoire, ni même après qu'il se serait senti «   délivré des pressions   » (paragraphes 19, 20 et 44 dessus), alors qu'une partie des supplices dont il se plaint, telle par exemple l'électrocution

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC002493494

Admin. suprême

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Affirmant avoir été   arrêté le 17 février 1994, il allégua avoir subi de la main de ceux-ci «   des pendaisons, des électrocutions, des pressions psychologiques, etc.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC002494594

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

  Affirmant avoir été arrêté le 19 février 1994, il allégua avoir subi de la main des responsables de sa garde à vue des coups, des pendaisons, des électrocutions, des bastonnades aux plantes des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC002494094

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

  Affirmant avoir été arrêté le 20 février 1994, il allégua avoir subi de la main des responsables de sa garde à vue «   des coups, des pendaisons, des électrocutions, des bastonnades aux plantes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224815

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

On 21/10/2019 and 16/10/2019 complaints to the Kaluga Investigative Committee / Refusal to open a criminal case on 09/12/2019 (no electrocution burns found by the forensic examination, the FSB officers

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC002493994

Admin. suprême

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Affirmant avoir été   arrêté le 17 février 1994, il allégua avoir subi de la main de ceux-ci «   des pendaisons, des électrocutions, un simulacre d’exécution dans un forêt, des coups, des écrasements

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14348

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Le gouvernement ukrainien affirme spécifiquement que des «   prisonniers politiques ukrainiens   » ont subi des coups, des électrocutions, des simulacres d’exécutions, et l’administration de

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

68dec3c36af9fd1f8094da31

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [K] [V], né le [Date naissance 20] 1952, positionné derrière un comptoir, fait valoir avoir subi une violente sensation d’électrocution, blessé au visage et au cuir chevelu.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224266

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

During the interrogation the officers banged his head against the wall, subjected him to waterboarding and electrocution to make him confess to the crime.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec464a0f63503363549f8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Pour la station de traitement (page 6/14), ce document identifie certains risques, en particulier le risque de noyade et d’électrocution en recommandant l’intervention d’une société compétente (EVALOR)

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a167b3dcdc6046d471031a7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle invoque des dangers importants, notamment des risques d'électrocution et d'électrisation.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fe1cf6f09c373154214f945

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Sont par ailleurs évoqués la nécessité d'utiliser des produits non corrosifs ou non inflammables, le risque d'électrocution en cas de projection d'eau ou de vapeur d'eau, le risque de bascule des récipients

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00670_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

travaillaient sur le poteau n° D 29 de la ligne " Bonchamps ", toujours sous tension, Z AW, âgé de 58 ans, et BJ R, âgé de 20 ans, salariés de la société SPIE Ouest Centre, ont trouvé la mort par électrocution

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC002499194

Admin. suprême

14 novembre 2000

14 novembre 2000

xa0; arrêté le «   26 février 1994   », il allégua avoir subi de la main de ceux-ci, des supplices, telles que «   la bastonnade sur la plantes des pieds ( falaka ), la pendaison, l’électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307447_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le rapport mentionne par ailleurs que dans certaines cellules, les fils électriques apparents et les prises descellées présentent des risques d'incendie et d'électrocution.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-210433

Admin. suprême

18 mai 2021

18 mai 2021

applicant’s further submissions, when he arrived in Tajikistan, he was handed over to the officers from organised crime unit of the police and in the course of two days he was beaten and tortured by electrocution

Source officielle