devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier à la requête de la société Financière Saint-James, à raison des propos suivants diffusés le 3 juillet 2018 dans l'édition

de l'intervention du réquisitoire introductif du 30 juillet 2004 ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que l'envoi postal d'un ouvrage distribué en librairie ne constitue pas une nouvelle édition

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société française d'édition

Benitez Y... a été engagé le 1er septembre 1973, en qualité de VRP, par la Société d'édition de l'expertise automobile et matériel industriel, (SEEAMI), pour la diffusion de la revue "l'Expert automobile

avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 1994), que la société Marsu productions SAM (société Marsu), propriétaire des droits d'édition

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective de l'édition.

Première chambre civile : Vu les articles R. 511-1 et R. 511-2 du Code des assurances, ensemble l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société d'éditions

La société Pierre Frey, qui a pour activité l'édition, la fabrication, la vente et le commerce de tous tissus, tapis et tapisserie, après avoir racheté des actifs de la société Boussac-Fadini le 6 avril

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Editions air et cosmos à payer à M.

Une convention d'édition a été conclue entre un éditeur et la Fondation Brigitte Bardot, précisant que Mme [M] et M.

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir commis le délit de prise illégale d'intérêts pour avoir, en qualité de maire, conclu le 23 mai 1996 un contrat d'édition

: édition de catalogues des expositions réalisées à la galerie, utilisés lors des prospections à l'étranger, - l'événementiel.

du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré André X... coupable de complicité de contrefaçon par édition

Alain Z..., directeur de la publication du journal "Le Petit Journal – l'hebdo local de l'Aude" et la Sarl Editions Arc en Ciel, en qualité de civilement responsable, respectivement, sur le fondement des

ETC, - le 9 novembre 2006, la société ABSOLUTE EDITIONS ETC a assigné la société DIPA BURDA EDTIONS devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris en liquidation de l'astreinte

. - EDICTION DE PRESCRIPTIONS SUPPLÉMENTAIRES DONNANT LIEU À L'ÉDICTION D'UNE NOUVELLE AUTORISATION - CONSÉQUENCE SUR LE POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE CADUCITÉ (ART.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 2000), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Editic

d'administraion de la société, la mise en place "d'une direction générale pléthorique inadaptée à la structure de l'entreprise", "la mésentente de la nouvelle direction avec l'ancien dirigeant", l'absence d'édiction