hiérarchique ; 2° Des mesures de retrait du droit de faire usage du permis de conduire prises par des autorités étrangères et communiquées aux autorités françaises conformément aux accords internationaux en vigueur ; 3° Des informations relatives aux échanges

Article 930-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 72

Code de procédure civile

Un arrêté du garde des sceaux définit les modalités des échanges par voie électronique.

Article R122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 30

Code de l'énergie

services et les règles de déontologie applicables ; 5° Définit les conditions générales d'emploi et de recrutement des agents de ses services ; 6° Fixe les conditions générales de passation des conventions et marchés ; 7° Décide des acquisitions, échanges

Article Annexe

—

Réparer les équipements des véhicules industriels et de leurs remorques Réparer la motorisation des véhicules industriels par échange standard ou rénovation. Réparer les systèmes de gestion moteur.

Article R225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03

Code de la route

permis de conduire ; 3° Des informations relatives à la délivrance et la gestion des titres de conduite ; 4° Des informations relatives aux permis de conduire délivrés par les autorités étrangères et reconnus valables sur le territoire national et aux échanges

Article Annexe 3

—

Parmi les études au choix, on ajoute : La révolution industrielle en Nouvelle-Zélande [ajout] GÉOGRAPHIE - Approches de la mondialisation Programme national : parties/thèmes Contextualisation Ajouts ou substitutions I - Des échanges

Article 11

—

directement vers un abattoir avec abattage dans les 24 heures suivant l'arrivée ; c) Pour toutes les espèces répertoriées sensibles à la FCO, les mouvements d'animaux de moins de 70 jours destinés à une exploitation d'engraissement fermée ou aux échanges

Article Annexe II

—

Echanges sur les représentations individuelles autour de la conduite -permettre à l'enseignant de mieux connaître les élèves et d'adapter son enseignement ; Séquence 2.

Article 238 octies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 06 > 45

Code général des impôts

mentionnés aux chapitres Ier, II et IV du titre II du livre III du code de l'urbanisme peuvent, sur option, ne pas être imposées lors de l'échange, sous réserve que : a) Le ou les biens remis lors de l'échange et le ou les biens reçus lors de cet échange

Article L142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 99

Code de l'action sociale et des familles

d'enfance, d'avancée en âge des personnes âgées et des personnes retraitées, d'adaptation de la société au vieillissement et de la bientraitance, sur tout projet de loi ou d'ordonnance les concernant et peut en assurer le suivi ; 6° Favorise les échanges

Article Annexe I

—

Les échanges entre les services compétents de l'éducation nationale et la MDPH, au sujet d'un élève, se font par l'intermédiaire du GEVA-Sco, qui remplace tous les documents supports de demandes, notamment d'accompagnement, de matériel pédagogique adapté

Article 82

—

détecter les situations dans lesquelles des personnes seraient éligibles à percevoir des prestations sociales dont le bénéfice ne leur a pas encore été ouvert faute de démarche accomplie en ce sens, les organismes de sécurité sociale peuvent traiter et échanger

Article 81

—

Les cessions, échanges et remembrements amiables demeurent soumis en ce qui concerne la certification de l'identité des parties, aux prescriptions de l'article 5 du décret précité. 2.

Article 17

—

Il délibère sur : 1° Le règlement intérieur de l'école ; 2° Le règlement de scolarité ; 3° Le budget et ses modifications ; 4° Le compte financier et l'affectation des résultats ; 5° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles

Article R721-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 55

Code de la propriété intellectuelle

. - Toutes les correspondances échangées entre le demandeur et l'institut sont adressées par voie électronique.

Article R139-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 94

Code de la sécurité sociale

au sous-jacent du contrat financier et est de montant au moins égal au montant notionnel de cet instrument ; 2° Pour les contrats d'échange, le sous-jacent du contrat financier est celui que l'organisme mentionné à l'article R. 139-1 s'engage à échanger

Article R820-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 12

Code de commerce

autorité ; 5° Les conditions générales de passation des conventions et marchés ; 6° Les conditions générales d'emploi des fonds disponibles et de placement des réserves, sous réserve des dispositions de l'article R. 820-30 ; 7° Les acquisitions, échanges

Article R541-64-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 35 > 59

Code de l'environnement

En cas d'importation de déchets depuis un Etat tiers à l'Union européenne ou à l'Association européenne de libre échange, lorsque l'autorité compétente étrangère d'expédition n'exige pas de garantie financière, le notifiant constitue au bénéfice de l'autorité

Article Annexe 2

—

Conseil du 5 mai 2009 modifié 7 novembre 2017 Demandes d'autorisations : - Articles L. 3 et L. 5-1 et R. 1-2-2 à R. 1-2-5 du code des postes et des communications électroniques 1er septembre 2016 Demandes d'ouverture de procédures de sanction et échanges

Article 3

—

présentation pendant 10 minutes d'une action conduite par le candidat témoignant de son rôle de personne ressource en matière d'éducation inclusive et de sa connaissance des modalités de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, suivie d'un échange

Page 33 · 1 497 résultats

← Précédent Suivant →