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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01211
2 décembre 2008
2 décembre 2008
de CASTORAMA dans le chiffre d'affaires de TOMECANIC doit être mesuré en prenant en considération le poids de l'ensemble CASTORAMA + BRICO-DEPOT.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3132e3e3b1864ce21cc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Tranquilidade, assureur du véhicule poids-lourd conduit par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd5
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Le poids de CASTORAMA et de BRICO-DEPOT dans son chiffre d'affaires est le reflet du poids de ces deux entreprises sur le marché.
Source officielle1ère Chambre
60320ae5f5e346430d5a392a
9 mai 2018
9 mai 2018
- à la pesée, le véhicule avait un poids à vide de 3260 kg, de sorte que la charge utile n'était que de 240 kg - après chargement, le poids total autorisé était dépassé, cette surcharge étant à l'origine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e81c25a97f0381f5753
9 septembre 2013
9 septembre 2013
La société HOLCIM reproche en tout état de cause à l'administration des douanes d'avoir refusé d'exclure du calcul de la TGAP le poids des sciures fraîches utilisées par l'établissement de [Localité 3]
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc14
26 avril 1977
26 avril 1977
JAMES, A, LES 19 OCTOBRE 1937 ET 16 DECEMBRE 1938, DEPOSE PLUSIEURS MODELES DE CHAUSSURES DU GENRE "APRES-SKI", COMPORTANT UNE SEMELLE D'APPARENCE TRES EPAISSE ET AYANT UNE TIGE A POILS EXTERIEURS ;
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621531
15 juin 1987
15 juin 1987
X..., rue Budé à Paris 4e a été calculée conformément à la méthode ci-dessus rappelée ; qu'en particulier c'est à bon droit qu'a été appliqué à son local un coefficient de pondération par tranche de
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d1b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société bailleresse affirme que le cas d'espèce justifie d'appliquer une pondération à la surface des locaux donnés à bail, dans la mesure où le cinéma est exploité sur des biens appartenant à différents
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10480
29 septembre 2021
29 septembre 2021
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Contrôle technique véhicules légers-poids
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203103_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
de situation entre les étudiants de PASS et de LAS 2, il n'en existe pas entre ceux de LAS 2, quand bien même ils seraient inscrits dans différentes filières ; la dispense d'épreuves sur les matières
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14362
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il n’existe toujours pas de communauté de vues, ni entre les États membres du Conseil de l’Europe ni au sein même des différentes organisations internationales saisies de la question quant à la meilleure
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b03144faaa82907ff0461b
22 août 2024
22 août 2024
[G] ne disposait pas du permis poids lourd quand il l'a laissé partir avec son camion poids-lourds. - un document portant la mention «'notes prises par [I] [L] lors de son entretien avec M.
Source officiellesoc
6079b0be9ba5988459c4fdf3
2 juillet 1980
2 juillet 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE BAER, CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS DEPUIS NOVEMBRE 1966 AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME TRANSPORTS FOUVET-MERCIER
Source officielleTrib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
10 avril 2026
En fait : la société [V] a transmis à PBC un document, datant du 02 avril 2022, faisant état d'un conteneur dont le poids initial était de 3.790 kilogrammes et de marchandises pour un poids total de 26.640
Source officielleChambre Civile
680b1a4e2364a383b7747474
24 avril 2025
24 avril 2025
Ainsi, le poids des diagnostics devant figurer en annexe à la promesse de vente était supérieur au poids de la seule promesse de vente accompagné de son courrier d'envoi, de sorte que le tarif postal R1
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502163_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Dans le cas où l'acheteur public souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418645_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dans la notation, auquel cas il s'agit de simples éléments d'appréciation ou s'ils ont un poids différent, auquel cas il s'agit de " sous-sous critères " techniques qui n'ont pas été annoncés ; - l'administration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509970_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Enfin, aux termes de son article R. 2152-12 : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008095818
11 janvier 2002
11 janvier 2002
des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique : "La redevance d'atterrissage est calculée d'après le poids
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175367
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Elle ajoute que la différence de taille des fichiers entre la capture de l'employeur et la sienne provient de l'utilisation de logiciels différents.
Source officiellePage 33 sur 514