Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui l'a condamné, pour atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité

vu que les gendarmes utilisaient un véhicule de l'armée bien reconnaissable et connu de tous " ; " alors 1) que : constitue une atteinte à l'inviolabilité du domicile le fait, par une personne dépositaire

l'information que Hubert X... ait eu l'occasion de se rendre au domicile de son frère Charles avant le décès de celui-ci ; qu'il en ressort, par contre, que le mis en examen n'a jamais contesté être dépositaire

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hugues X... coupable d'avoir omis de rester maître de la vitesse de son véhicule, de conduite en état d'ivresse manifeste et d'outrage à personnes dépositaires

lors qu'il est établi que les deux appareils litigieux ont été détournés de leur utilisation normale par des paiements de gains en numéraires, Zahir Y..., exploitant de l'établissement qui en était dépositaire

d'emprisonnement dont 6 assortis d'un sursis probatoire renforcé pendant deux ans, pour des faits de destruction du bien d'autrui, menaces de mort réitérées sur conjoint et violences sur personne dépositaire

est illégal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Michel X... a porté plainte et s'est constitué partie civile pour faux en écriture publique par personne dépositaire

Z... en négligence du dépositaire ayant permis la soustraction, le détournement ou la destruction de biens d'un dépôt public et l'en a déclaré coupable ; que M. X..., Mme Y... et M.

en divers autres lieux, proposé sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons,des présents ou des avantages quelconques pour obtenir d'une personne dépositaire

avoir à UZERCHE (19), le 16 avril 2023, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours, en l'espèce 21 jours, sur la personne de [T] [D], personne dépositaire

avoir à UZERCHE (19), le 16 avril 2023, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours, en l'espèce 21 jours, sur la personne de [D] [T], personne dépositaire

l'argumentation, inopérante, selon laquelle l'intéressé n'était propriétaire des sommes saisies qu'à hauteur de 2 à 3 % représentant le montant de sa commission sur les ventes de perles et simplement dépositaire

articles 31, 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, les juges du fond retiennent que cet acte ne précise pas s'il est reproché au prévenu une diffamation publique envers un fonctionnaire public, dépositaire

il aurait été victime ; Qu'abstraction faite des énonciations erronées, mais surabondantes, relatives à l'article 1805, alinéa 2, lequel n'est pas applicable aux propriétaires, détenteurs ou dépositaires

général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Bouazza, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 1999, qui, pour outrage à personnes dépositaires

X... d'une partie de son préjudice, la cour d'appel retient que la banque, dépositaire des fonds, n'est libérée de son obligation de restitution qu'en vertu d'un ordre de paiement revêtu de la signature

[X], poursuivi pour des faits d'acquisition et de détention d'armes sans autorisation et outrage à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, a été admis en soins psychiatriques sans

contenu du procès-verbal ; ""que les faits qui y sont relatés caractérisent les infractions visées à la prévention" (jugement pages 3 et 4) ; "alors que le délit de soustraction de biens par un dépositaire