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86 606 résultats pour « demande en validation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1f69ba5988459c54742

Cassation

8 janvier 1965

8 janvier 1965

DE SA DEMANDE EN VALIDATION DE CONGE, AU MOTIF QUE LA CHAMBRE QUI FAISAIT L'OBJET DE CE CONGE CONSTITUAIT UN TOUT INDIVISIBLE AVEC L'APPARTEMENT LOUE A X..., ALORS QUE L'ENGAGEMENT DE LOCATION LA CONCERNANT

Source officielle

Page 33 sur 4331

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CA

3e chambre sociale

697202fdcdc6046d473b089f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'[11] a relevé appel le 14 janvier 2022 du jugement sur les chefs suivants : - reçu Monsieur [M] [H] en son opposition à contrainte et la dit fondée, - débouté l'[11] de sa demande de validation de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04732_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, ne l'a pas mis à même de constituer un dossier décrivant ses activités en adéquation avec les compétences attendues ; - sa demande de validation des acquis professionnels était, en tout état de cause

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2323474_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le préfet de la région Île-de-France a refusé de faire droit à sa demande de validation des acquis de son expérience de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200658

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Les calculs de l'organisme de recouvrement au soutien de sa demande de validation de la contrainte, insérés dans ses conclusions, portent sur le calcul des cotisations provisionnelles au titre de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008018004

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

décision en date du 5 mai 2000, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé les décisions du 10 novembre 1998 et du 8 mars 1999 par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté la demande

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008067502

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

une décision en date du 5 mai 2000, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé les décisions des 24 mars et 27 juillet 1998 par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté la demande

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008123457

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

Jacques X..., et tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 1999 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande de validation pour sa retraite des

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2401045_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

de communication des motifs de cette décision ; - elle est entachée d’un défaut d’examen sérieux et complet de sa demande et d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’elle a déposé une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400254_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 9 janvier 2024 par laquelle la rectrice de la région académique de Normandie a rejeté son recours gracieux à l'encontre de l'avis défavorable du jury

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007816122

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

X... demande au Conseil d'Etat ; 1° d'annuler le jugement du 15 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 octobre 1985 par laquelle

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409999

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

X... à la Caisse de mutualité sociale agricole, notamment le 6 juin 1995, contestant le rejet de sa demande de validation, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164238

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

courriers du 28 avril et du 27 mai 2016 relatifs à la suppression de 3 postes à la « CCI DS » ; 8) les réponses réservées suite à : a) sa candidature au poste de directeur des ressources humaines ; b) sa demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200082

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

W... de ses demandes et valider la contrainte, que pour sa part, M.

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CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fecb

Cassation

15 octobre 1980

15 octobre 1980

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LARRICART QUI EST NE LE 22 SEPTEMBRE 1910 ET QUI, A LA DATE DE SON SOIXANTE-CINQUIEME ANNIVERSAIRE, POUVAIT FAIRE VALOIR CENT VINGT TROIS TRIMESTRES D'ACTIVITE SALARIEE A DEMANDE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201138

Cassation

10 juillet 2008

10 juillet 2008

tribunal des affaires de sécurité sociale qui l'a débouté d'une contestation d'une décision de la commission de recours amiable de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est ayant rejeté une demande

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200311

Cassation

6 mars 2008

6 mars 2008

X... a demandé la validation, en vue du calcul de sa pension de retraite, de la période du 1er février au 31 décembre 1971 ; que la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion lui a opposé qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203649_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B demande la validation de sa réserve à incendie. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302515_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à compter du 24 novembre 2022, sous réserve de présentation d'une attestation de demande d'asile valide, jusqu'à la date à laquelle M.

Source officielle
CC

civ1

607940d59ba5988459c3f2fc

Cassation

29 avril 1970

29 avril 1970

LEPORATI, DEJA EDITEES PAR ELLE-MEME DANS DES REVUES IMPRIMEES EN ITALIE ET DIFFUSEES EN FRANCE; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE LANCIO DE SES DEMANDES

Source officielle