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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD001641202
27 mai 2004
27 mai 2004
Le 11 septembre 1984, le requérant demanda la fixation d’une nouvelle date d’audience.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[R] et Mme [D], d'autre part, de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au dispositif de la présente décision.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01165
8 juin 2010
8 juin 2010
demande en justice ne s'étend pas à une demande différente de la première par son objet ; que la demande de congés payés sur heures supplémentaires formée pour la première fois devant la cour d'appel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10128
27 janvier 2016
27 janvier 2016
[U] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielle3e chambre
60348c153124ad7947d9c8fc
17 novembre 2016
17 novembre 2016
, puis l'arrêt de la cour administrative, et dont rien ne permet de déterminer si elles leur ont été ou non soumises, ne peuvent être considérées comme des demandes différentes, puisqu'elles étaient de
Source officielle2ème Chambre civile
6352367b8c924eadffcc46ab
20 octobre 2022
20 octobre 2022
demande différente de la première par son objet .
Source officielleChambre civile TGI
64437d4d823e6dd0f8bf81a3
21 avril 2023
21 avril 2023
[K] aux entiers dépens de la présente procédure - débouté toutes les parties de leurs autres demandes différentes, plus amples ou contraires ; Par déclaration du 19 juillet 2021, M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad6f25437b69df75ab8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'article 515 du code de procédure civile, au profit de l'exécution de droit de la présente décision conformément à l'article 514 du code de procédure civile, - débouté les parties de toute autre demande
Source officielleJCP FOND
69d8192ecdc6046d47b186db
8 avril 2026
8 avril 2026
[R] [K] et Mme [K] née [F] seront déclarés irrecevables en leur demande de résolution judiciaire.
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8d63d497adffda4053
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ailleurs, l'effet interruptif de prescription ne s'étend pas à une seconde demande différente de la première par son objet.
Source officielleCour d'Appel
MIGNOLET Y... Zc/COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA ASSURANCES
6253c9edbd3db21cbdd89979
9 octobre 2006
9 octobre 2006
l'assureur, et si les respectives prétentions successivement émises par les parties participent encore d'une seule, unique et commune cause, pour procéder des mêmes sinistre et contrat d'assurance, que les demandes
Source officielle1re chambre 2e section
650d315471dfcd8318201471
5 septembre 2023
5 septembre 2023
formée à ce titre, - rappelé que la décision était exécutoire de droit à titre provisoire, - débouté la société Créatis d'une part, et M. et Mme [W] d'autre part, de toutes autres demandes différentes
Source officielleSociale D salle 1
5fd949acbaeed0316797f4de
28 février 2020
28 février 2020
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné la Fédération de Nord du Parti Socialiste aux éventuels dépens de l'instance; - débouté les parties de toutes autres demandes
Source officielle1ère Chambre
695e00ff75782d5f060bb760
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de l'instance, ordonnant tant que de besoin l'application des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile au profit de l'avocat de la cause, * Débouté les parties de toutes autres demandes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505295_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler ces arrêtés du 30 septembre 2025.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00522
20 mars 2013
20 mars 2013
titre conservatoire le 20 mars 2006, puis licencié pour faute grave le 11 avril 2006 après avoir été convoqué à un entretien préalable le 21 mars 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a1d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
la même et que cette demande concerne les mêmes parties à l'instance.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b0910bc47488bc87703
18 janvier 2024
18 janvier 2024
demande d’aide juridictionnelle-Débouter les demandeurs de leur demande de condamnation au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et statuer ce que de droit sur les dépens
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909055f74f11989f34d3c02
1 février 2024
1 février 2024
Sur la demande de dommages et intérêts La SA SOGIMA sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts qui n’est étayée par aucun élément et qui n’est pas formulée à titre provisionnel ; Sur les demandes
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca2a4509cc68c1866689
18 avril 2024
18 avril 2024
du Code de procédure civile ; CONDAMNONS Monsieur [E] [X] aux entiers dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer déjà signifié et de l'assignation ; REJETONS toute autre demande
Source officiellePage 33 sur 16205