Commis-greffier ; Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/05/2026 ; Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier ; FAITS MOYENS ET DEMANDES

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 24 mars 2026, après avoir été renvoyée à deux reprises à la demande des parties.

Après deux renvois à la demande des parties, l’affaire a finalement pu être retenue à l’audience du 26 février 2026.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e)

des lieux ; - Condamné in solidum M. et Mme [Y] à payer à la société Alliade Habitat la somme de 100 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté le surplus des demandes

procédure civile ; DIT n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit de la présente décision ; REJETTE les autres demandes des parties.

Appelée à l’audience du 23 avril 2026, l’affaire a été renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 30 avril 2026.

L’affaire a fait l’objet de multiples renvois en orientation à la demande des parties, et a été retenue à l’audience du 12 mars 2026.

Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14/04/2026, Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS ET DEMANDES

Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26/05/2026 ; Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Marielle SERRAT, commis-greffier, FAITS MOYENS ET DEMANDES

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS GREEN

au jour de l'audience et ce, jusqu'à la libération définitive des lieux ; - dit que cette indemnité n'est pas susceptible d'indexation, ni de révision ; - rejeté toutes les autres et plus amples demandes

- rejette les demandes des parties autres, plus amples ou contraires ; - rappelle que l'exécution provisoire est de droit, Le 11 novembre 2025, la société ZEPHYRE a interjeté appel de la décision

indépendantes et peuvent être assurées par deux opérateurs différents ; que saisie des recours des sociétés Neuf Télécom, France Télécom et TPS, la cour d'appel a annulé les injonctions et rejeté toutes les demandes

Différents renvois ont eu lieu à la demande des parties.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 5 pièces : Billet électronique, Attestation de retard, Pièce d'identité, Courrier du 23 septembre 2924 de la société D&N Associés, Mise

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 9 pièces. La société EDIF oppose que : La société STELLANTIS se prévalant d'un mandat apparent, avait un devoir de vigilance.

[K] [T] et de la société par actions simplifiées L’Equipe ; -sursis à statuer sur l’intégralité des demandes des parties dans l’attente d’une décision définitive sur l’action introduite par les sociétés