Crim., 17 décembre 2014, pourvoi n° 13-86.686), pour importation de médicaments vétérinaires sans autorisation, les a condamnés chacun à 1 000 euros d'amende avec sursis et, pour importation sans déclaration

F... a été déclaré coupable de faits graves d'escroquerie en bande organisée ; qu'il a détourné à son profit plus de 900 000 euros ; qu'il est établi par les déclarations mêmes de M.

[Y] [G] demande à la cour de: Déclarer recevable et fondé M.

violation des articles 8 et 593 du Code de procédure pénale, L. 421-1, L. 480-1 et L. 420-4 du Code de l'urbanisme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de déclarer

SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 50B N° RG 25/00239 N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LF AFFAIRE : [E] [Q] C/ [R] [L] Grosse

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 2004), que, par acte sous seing privé du 13 janvier 1975, les consorts X... et la SCI Les Jardins du Mont Gros

. ; le bailleur sera appelé à la cession qui devra être faite par acte authentique dont une grosse lui sera remise pour servir de titre" ; que Mme B... ayant, le 4 avril 1988, cédé son fonds de commerce

général des impôts, 427 et suivants, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

société d'économie mixte Côte d'Or d'aménagement (SOCORAM) l'aménagement de la Zac "La Porte de Beaune" ; que dans le cadre de cet aménagement, la SOCORAM a confié le 17 mars 1995 à la société Léon Grosse

Suivant déclaration d'appel du 3 novembre 2025, M [W] a interjeté appel du jugement .

intentions malveillantes" ; que son licenciement, avec dispense d'exécuter son préavis, lui a été notifié le 1er août 1980 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 1986) d'avoir déclaré

(Alpes-Maritimes), 4 / du Centre hospitalier général de Grasse, dont le siège est à Grasse (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

oeuvre aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société SBC gros oeuvre à payer à M.

EUROPE en sa qualité d'assureur de la SAS QUINCAILLERIE CASSINI devant le tribunal de grande instance de Grasse.

des assurances, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, statuant sur le seul appel du ministère public, annulé les dispositions pénales du jugement du tribunal correctionnel de Grasse

Par jugement du 17 février 2020, le tribunal judiciaire de Grasse, sur déclaration de l'état de cessation des paiements, a ouvert à son égard une procédure de redressement judiciaire, fixé provisoirement

deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 319 du Code pénal ancien, de l'article 1382 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré