chacun la somme de 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénal, alors : « 1°/ que, les collisions successives intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu

utilisé les fonds issus de l'infraction mais encore déployé une activité spécifique destinée à lui permettre d'en faire usage et qui, à la différence du recel, ne s'inscrit pas simplement dans la continuité

accord que les seuls salariés bénéficiant d'un coefficient supérieur à 204, les autres, soit donc un tiers d'entre eux et ceux étant classés aux coefficients inférieurs, et donc les plus bas, ne continuant

Z... et Y..., une lettre recommandée dont les destinataires ont déclaré qu'elle ne contenait qu'une feuille de papier blanc, et qu'en octobre suivant le nouveau président-directeur général de la société

X... a soutenu de son coté que la société de fait clinique du Pigonnet continuait la société Kadés, de sorte qu'il convenait d'appliquer le taux général de 4,8 % de l'article 726 du même Code; Attendu

G... comme parent, la cour d'appel a méconnu le principe général de droit international privé de continuité du statut personnel, procédant également de l'intérêt supérieur de l'enfant, garanti par l'article

selon le moyen, d'une part, que si la présomption d'imputabilité au travail est écartée en cas de décès tardif du salarié par rapport à la date de l'accident, elle subsiste néanmoins s'il existe une continuité

un ensemble indivisible de dispositions, qui résultent des nécessités particulières des services publics exploités par EDF et GDF et, notamment, des exigences, propres à ce service, du principe de continuité

un ensemble indivisible de dispositions, qui résultent des nécessités particulières des services publics exploités par EDF et GDF, et notamment, des exigences, propres à ce service, du principe de continuité

un ensemble indivisible de dispositions qui résultent des nécessités particulières des services publics exploités par EDF et GDF, et notamment, des exigences, propres à ce service, du principe de continuité

un ensemble indivisible de dispositions, qui résultent des nécessités particulières des services publics exploités par EDF et GDF, et notamment, des exigences, propres à ce service, du principe de continuité

un ensemble indivisible de dispositions, qui résultent des nécessités particulières des services publics exploités par EDF et GDF, et notamment, des exigences, propres à ce service, du principe de continuité

de la modification subsiste seulement lorsque cette entreprise conserve son autonomie juridique où lorsqu'elle devient établissement distinct ; qu'il en résulte qu'à l'occasion d'une cession, la continuité

d'appel a violé l'article L. 112-16 du Code de la construction; d'autre part, que le trouble de voisinage s'entend d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage et ayant une certaine continuité

de travail et qu'un tel comportement ait été relevé pour la première fois à l'encontre de l'intéressé ; qu'en décidant le contraire, tout en relevant que ce comportement rendait impossible la continuité

l'article L. 122-12 du Code du travail selon l'accord du 29 mars 1990 intégré à la convention collective nationale des entreprises de propreté, fixant les conditions et garanties d'emploi et de la continuité

sur le fondement des droits de la copropriété de démontrer que celle-ci s'étend au terrain litigieux ; qu'en retenant qu'il n'était pas contestable que la terrasse se trouvait sur l'assise et en continuité

l'opération en vue de laquelle le bail est conclu doivent se rattacher à l'intérêt général par un lien direct et principal ; que sauf dans le cas où elle est assujettie à des obligations particulières de continuité