Suite à ce préambule de délibération, une liste de noms, dont le mien, a été publié.

C... du nouveau syndicat « employeur », le SNEFELT, Syndicat National des Entreprises du Secteur Privé Marchand de la Filière Equestre du Loisir et du Tourisme, dont M.

de partie civile ; "aux motifs qu'une infraction n'est pénalement répréhensible que si elle comporte la réunion des trois éléments constitutifs que sont l'élément légal, l'élément matériel et l'élément

Selon le premier de ces textes, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 8.

de partie civile de la société Expressions Parfumées ; "aux motifs que les manoeuvres constitutives de l'escroquerie devaient avoir pour objectif ou pour effet de tromper le tiers auquel le prévenu

Philippe K..., alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

II. - Est également considérée comme entreprise dominante, pour la constitution d'un comité de groupe, une entreprise exerçant une influence dominante sur une autre entreprise dont elle détient au moins

qu'il convient dès lors de déclarer les conclusions de Jean Z... irrecevables en ce qu'elles visent les faits d'escroquerie dénoncés le 27 février 1989 ; "alors qu'il ressort des termes du jugement dont

de 1955 et le préambule de la Constitution de 1946. » Réponse de la Cour 5.

le licencier, et venant démontrer le caractère selon lui injustifié de celle-ci, ensuite du désaccord qu'il aurait exprimé sur ces points ; que, dès lors, l'intention coupable nécessaire à la constitution

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 décembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution

que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont

correctionnelle, en date du 13 février 1990, qui, pour recel de vols et complicité d'usage de fausses plaques d'identification de véhicules à moteurs, a condamné le premier nommé à 18 mois d'mprisonnement dont

a déclaré José X... coupable de complicité d'escroqueries et de tentatives d'escroquerie commises en bande organisée ; "alors que tout prévenu étant présumé innocent, une décision de condamnation doit

et lettre du préfet à l'association " Le Queyrel ") qu'André Grippi avait participé tant à l'élaboration des statuts d'une association dont il était l'un des responsables qu'à l'assemblée constitutive

de partie civile de Bruno Y..., il faut noter qu'à cette date Maxime X..., mis en examen le 21 novembre 1997, n'était pas partie à la procédure et n'avait pas qualité pour contester la constitution de

J... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M. L...

favoritisme et escroquerie aggravée, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure et a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevables ses demandes de contestation de constitution