générales ou particulières et à un défaut de mention dans le document principal, n'est opposable au cocontractant ou à l'assureur qui lui est subrogé que si ce cocontractant subrogeant a pu avoir connaissance

: 1 / que les paiements effectués par le débiteur au profit de sa banque au moyen de l'encaissement d'effets de commerce sur son compte courant, peuvent être annulés si la banque avait alors connaissance

bornait à mettre en oeuvre, pour la fabrication des plaquettes de frein, des dérivés d'amiante, n'était pas une simple utilisatrice de cette substance, ce qui excluait qu'elle ait pu disposer de connaissances

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d'une part, que la mise en demeure, qui constitue une invitation impérative adressée au débiteur d'avoir à régulariser sa situation dans le délai imparti, doit lui permettre par elle-même d'avoir connaissance

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sur l'appel desquels avait statué la chambre de l'instruction, et le ministère public, qui avait été partie tant devant le juge que devant la chambre de l'instruction, avaient nécessairement eu connaissance

du risque élevé de développer une pathologie grave et naît à la date à laquelle le salarié acquiert une telle connaissance ; que lorsque le transfert du contrat de travail en application de l'article

Y... et de l'absence de réaction de sa part au changement affectant la direction de la société SIPRO au début du mois de mai 1993 qu'elle connaissait le contexte et les motifs du départ accéléré de M.

prévenu savait parfaitement que les locaux vendus par son intermédiaire serviront à la prostitution, au sens de l'article 225-10-3 du Code pénal ; qu'il a donc, par son aide, facilité en pleine connaissance

résulte du déroulement de l'information que l'interpellation de Guiseppe A..., qui allait mettre en cause Jean Y..., est intervenue non pas à partir des déclarations de Antoine Z..., dont il n'a eu connaissance

122-44 du Code du travail l'arrêt attaqué qui considère la gravité et le caractère dommageable des agissements qui lui sont imputés pour refuser au salarié la faculté d'opposer à son employeur la connaissance