En l’absence de toute information sur le fonctionnement habituel du compte débité, Madame [Z] n’établit pas l’existence d’opérations inhabituelles ou suspectes devant attirer l’attention de l’établissement

X...de son compte est sans incidence sur le caractère commercial du compte ; Considérant, cela exposé, que le Crédit du Nord verse aux débats la convention d'ouverture du " compte professionnel " de M.

clients entre le début et la fin de l'exercice ; -le solde débiteur du compte courant de la SCI La Calidusienne dans sa comptabilité à la clôture de son exercice en 2013 n'a pas pour conséquence de

Les sommes ont néanmoins été débitées de son compte en date de valeur du 2 avril 2013, la banque ayant constaté que toutes les opérations effectuées avaient été réalisées avec contrôle du code confidentiel

Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.  

[C] [N] et Mme [D] [M] épouse [N] pour la somme principale de 7.319,36 euros,un relevé de compte débiteur de la somme de 8.953,03 euros au 1er juillet 2024, Toutefois, ce solde débiteur de 8.953,03 euros

Selon les termes de l’acte introductif d’instance, les époux [E], clients de la SA SOCIETE GENERALE et détenteurs d’un compte joint, exposent que la banque refuse de leur rembourser une opération de débit

Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.

Monsieur [P] recevable en sa demande en dommages-intérêts en raison de la faute commise par la banque en procédant aux virements sans accord de son client, en lui faisant payer des intérêts sur son compte

judiciaire de Paris, par acte de commissaire de justice en date du 18 avril 2024, en paiement des sommes suivantes, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : -16415,48 euros au titre du solde du compte

Un achat d’un montant de 4645 euros a été débité sur ce compte le 21 mai 2022.

[C] [P] par lettre du 13 mars 2024,un relevé de compte débiteur de la somme de 1 585,87 euros de charges de copropriété exclusivement au 25 avril 2024.

août 2016, - des comptes clients débiteurs qui n'ont pas été réalisés malgré les différentes relances du Centre Expertise Engagements et du directeur de bureau, - des informations clients qui ont transité

de Madame X..., a commis des détournements depuis les comptes de cette dernière en lui faisant signer des bordereaux de retraits en blanc qu'il lui apportait à domicile ; qu'ils versent aux débats à l'appui

[D] [E] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES les sommes de : * 1 263,42 € au titre du compte débiteur selon décompte arrêté au 26/02/25, outre intérêts postérieurs au

Arcadia par lettre du 25 mai 2022,une sommation de payer la somme de 7.836,18 euros de charges de copropriété impayées par acte d’huissier délivré à la SCI Arcadia du 21 décembre 2024,un relevé de compte

provisions adressés à la SCI Oralena,une mise en demeure de payer la somme de 649,79 euros de charges de copropriété dues au 1er août 2024 adressée à la SCI Oralena par lettre du 1er août 2024,un relevé de compte

Le défendeur reconnaît être débiteur d’une telle somme.