[E] soit condamné in solidum à supporter les frais exposés et non compris dans les dépens, alors « qu'il résulte de la combinaison des articles 698 et 700 du code de procédure civile que l'auxiliaire de

[J] soit condamné in solidum à supporter les frais exposés et non compris dans les dépens, alors « qu'il résulte de la combinaison des articles 698 et 700 du code de procédure civile que l'auxiliaire de

[J] soit condamné in solidum à supporter les frais exposés et non compris dans les dépens, alors « qu'il résulte de la combinaison des articles 698 et 700 du code de procédure civile que l'auxiliaire de

nécessaire durant les périodes de droit de visite et d'hébergement du père, décider post-observation, selon l'avis des médecins, tout parcours de soins préconisé par les médecins en charge de [S], en ce compris

[P] et Mme [X] ont assigné les consorts [M] en indemnisation de leur préjudice ; Attendu que, pour constater la caducité du « compromis de vente » et retenir que cette caducité rend inopérante la demande

d'arbitrage amiable; qu'à la suite du dépôt des conclusions du médecin désigné au compromis, la compagnie La Concorde a assigné M.

Z... avait signé les compromis de vente de ses immeubles mais que ceux-ci n'avaient pas abouti ; qu'en se bornant donc à affirmer que M.

du Genevois, au courant de l'état d'avancement de l'acquisition de l'ensemble immobilier sis à Bellignat, que cette dernière avait contribué pour moitié au dépôt de garantie exigé à la signature du compromis

le prix ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le bien litigieux n'avait trouvé preneur qu'à une somme de 100 600 euros avant travaux et après ceux-ci, il avait fait l'objet d'un compromis

la charge de l'EPF PACA les honoraires d'agence immobilière alors que le mandat prévoyait qu'elles étaient à la charge du vendeur et que l'engagement contraire de l'acquéreur résultait seulement du compromis

l'intéressé, il sera accordé à Michel X... les plus larges circonstances atténuantes ( ) " (arrêt, p. 8, 3, 4 et 5) ; "et aux motifs éventuellement adoptés que " les droits des douanes n'ont pas été compromis

dans ce pays, ni de la conformité de cette célébration et des conditions même du mariage au regard de la loi nationale de chaque époux ; " enfin, il n'est pas sans intérêt de relever que dans le compromis

bénéficiait du statut de VRP alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte ni des conclusions des parties, ni des énonciations de l'arrêt, ni d'aucune pièce de la procédure que Mme X... faisait signer des compromis

chose et sur le prix, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1589 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel, qui retient que le compromis

1991, était conforme aux stipulations relatives au prix d'acquisition de neuf millions en sus de la valeur des marchandises avec versement de la somme de 450 000 francs à la signature du protocole ou compromis

ses conclusions d'appel, soutenu que la SCI Centre commercial La Soulane était à l'origine de son propre préjudice car elle n'avait aucunement l'obligation d'acquérir les parcelles en question, le compromis

résultat compte-tenu des écarts de voix, le Tribunal qui s'est fondé sur des hypothèses invérifiables, sans rechercher si cette irrégularité n'avait pas affecté le déroulement normal des élections et compromis

"1 / qu'il était soutenu par les conclusions des appelants signifiées le 26 octobre 1995 que, lors du contrat en date du 17 juillet 1990, l'architecte était en mesure de constater l'existence d'un compromis