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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC000395008
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Şakir TOĞLUK Tribunal de grande instance de Batman E.2002/707 ; K.2004/125 04/10/2004 42913/08 15/07/2008 Mehmet AKSU 06/02/1964 Hakkari Halit ÖZER 11/05/1965 Hakkari Sefer ÇOĞAÇ
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD003097996
27 juin 2000
27 juin 2000
En outre, l'avis positif des postes d'expansion économique est un point de passage obligé pour toute entreprise qui souhaite voir garanti un risque commercial particulier par la COFACE (Compagnie française
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685437e31b7f744449d8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
l'essentiel des conditions proposées par ADPI et Socotec International", il est également fait état du "point critique de ce dossier" que constitue "le risque pays du Soudan (classé risque D par la Coface
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10289
6 juin 2018
6 juin 2018
aucunement cachés, mentionnant expressément dans la rubrique concernée, la phrase : "Pas d'autres cautions que celles données pour les sociétés, Nantissement de titre des sociétés, pour les cautions Cofacé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10658
19 décembre 2018
19 décembre 2018
ce qui atteste en soi d'une réputation et d'un savoir-faire indiscutables tant au niveau régional qu'au niveau national ; qu'il ressort ainsi du classement des entreprises lorraines réalisé par la COFACE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbf60cd0e83d1832094d1d
11 janvier 2019
11 janvier 2019
nécessité d'obtenir la liste des clients pour souscrire à une assurance de transport, de crédit et recouvrement, pour choisir la meilleure afin de soutenir les besoins de BE, proposant de recourir à la Coface
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01188
23 novembre 2010
23 novembre 2010
siège à l'Ile de Mann, ellemême signataire du protocole du 27 octobre 1997 et non la SA BUCOOP ou une SARL BUCOOP, n'est pas démontrée non plus puisqu'elle y est inconnue et que les services de la Coface
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa2991a34ad10008581ba9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
] relève plusieurs irrégularités, d'une part, la société Delfrel n'apparaît pas dans le fichier client, d'autre part, Codiprev n'est pas accréditée dans le domaine des inspections gaz et accréditée Cofrac
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6036b6149510cd56c7c2a37e
10 septembre 2015
10 septembre 2015
société Climasave ne dispose d'aucun salarié ni d'aucun registre d'entrée et sortie du personnel ; qu'elle est une société par actions simplifiée dont le capital est intégralement détenu par la société COGAC
Source officielle13ème chambre
61637733f6919f4eda2c3834
11 février 2010
11 février 2010
trois jugements en date du 8 août 2002, le Tribunal a arrêté les plans de redressement par voie de cession : -cession de l'entreprise Atlantic Gestion à la société Cie Financière Antilles Guyane (COFAG
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
du crédit coopératif et de la société générale, manifestant l’intérêt de ces deux établissements bancaires pour le financement du projet et mentionne la note attribuée à la société ABO Wind par la COFACE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0603JUD002363504
3 juin 2008
3 juin 2008
origine de l’affaire se trouve une requête (n o 23635/04) dirigée contre la Roumanie et dont neuf ressortissants de cet Etat, M mes Ioana Petrescu, Iridenta Armaşu, Gabriela Demianciuc, Sânziana Elena Colac
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7028f8faf13e2e973dc1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elles relèvent enfin que la date d'échéance des deux factures litigieuses est postérieure à la date à laquelle Cofaor est devenue redevable de sommes, d'un montant supérieur, au titre des RFA et super
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01590
26 septembre 2016
26 septembre 2016
l'approche comportementale, travailler sur la délégation et les actions associées, formaliser la traçabilité des travaux délégués, accompagner le directeur industriel dans l'évolution de MINERVE et COFAT
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a53c033cf481c39a4900
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ils indiquent que seuls les organismes bénéficiant d’une accréditation délivrée par le Comité français d’accréditation (COFRAC) peuvent procéder à une telle certification.
Source officielleQuatrième Chambre
670036b7c34eb4cc85796aa8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
matériel * la dépose et conditionnement des toitures amiante suivant réglementation en vigueur (environ 120 m²) * les analyses environnementales réglementaires obligatoires réalisées par prestataire COFRAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdbf634d0e83d1832094d66
11 janvier 2019
11 janvier 2019
, -il n'existait pas une impossibilité technique d'installer une plate-forme unique dans les trémies triplex, -la fiche technique et cinématique de mise en place des podiums établie par la société COPAC
Source officiellecr
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
Résumé IA — à vérifiersoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10054
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Il a été nommé directeur général d'une filiale du CREDIT AGRICOLE (COFAM), dont l'activité est le financement et le crédit-bail, entreprise comptant 200 salariés et présentant un encours de 760
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf5c0f38137e6792a78
24 avril 2025
24 avril 2025
notamment en : . proposant à des biologistes concurrents du groupe [6] et notamment à Mme [H] [V] de s'installer dans les locaux de [Localité 14] déjà occupés par la société, . effectuant un audit Cofrac
Source officiellePage 33 sur 34