Sur les demandes de rappels de salaires : Le Pay Plan accepté par Monsieur Sébastien Z... pour l'année 2005 prévoyait : Rémunération par VN à la livraison : -commission de 75 € -un coefficient de

Cette rente sera revalorisée annuellement F application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale. 11.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [B] a été embauchée par [Y] [I] en qualité de collaboratrice comptable confirmée, niveau IV, coefficient 280, de la convention collective des experts-comptables et commissaires

Conformément aux prescriptions de l'article 462 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale, le Président a avisé les parties présentes de la date de l'audience à laquelle l'arrêt serait rendu.

La vérificatrice ne les a admis en déduction qu'à concurrence de, respectivement, 2 641 euros, de 7 521 euros et de 5 465 euros, au titre respectivement des exercices clos en 2016, 2017 et 2018 correspondant

Sur ce, nous motiverons comme suit la présente ordonnance : L'article 462 du code de procédure civile dispose : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions de l’article 469 du code de procédure civile, la présente décision est contradictoire.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 13-49, alinéas 2 et 3 du code de l'expropriation dans sa rédaction issue du décret n° 2005-467

La bailleresse critique les premiers juges d'avoir retenu un coefficient de 0,6 et sollicite l'application d'un coefficient de 1 au lieu de 0,4 comme proposé par l'expert soit 13,70m2p au lieu de 9,13

son contrat de travail mentionne un coefficient de 130.

LAJEUNESSE et VERGEZHONTA demande au Conseil d'Etat : 1°) de réformer la décision du 24 avril 2002 par laquelle la commission nationale d'indemnisation des commissaires-priseurs lui a attribué une somme de 462

En outre, aux termes de l'article L. 462-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " L'autorité compétente () peut, dans un délai fixé par décret en Conseil d'État, procéder ou

[X] sollicitait un rappel de salaire au titre de sa prime d'ancienneté en se fondant sur l'article 1.7.2 de l'annexe 1, relative à la classification et salaires, avenant n° 46 du 2 juillet 1998, de la

commission d’enquête publique n’est pas suffisamment motivé, en méconnaissance de l’article R. 123-19 du code de l’environnement ; – le règlement de la zone UD4, en particulier la fixation d’un coefficient

La différence trouve son origine dans le coefficient de pondération retenu pour deux cabines de soins situées au sous-sol, l'expert judiciaire et les experts amiables ayant appliqué un coefficient de pondération

S’agissant du coefficient de capitalisation, comme le rappelle l’expert, le coefficient retenu résulte d’un raisonnement en termes de perte de rente et non en fonction de la commercialité du site, en l

et demande que soit retenu un coefficient qui ne saurait excéder 2.

Cette VL révisée est égale au produit de la surface pondérée d'un local par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d'un coefficient de localisation.