DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE ; VU 2° SOUS LE N° 18 382, LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUIN 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE

[W] [O], né en 1978, a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 9 novembre 2015, en qualité d'ouvrier, coefficient 28 de la convention collective départementale des exploitations

et le pourcentage applicable, on obtient la valeur locative selon le calcul suivant : Recette théorique annuelle HT x coefficient de fréquentation x pourcentage applicable en fonction de la catégorie

A titre subsidiaire sur le rappel de salaire, Dire et juger que Monsieur [W] [F] peut prétendre au coefficient 407 à compter du 1 er septembre 2013.

N° B 18-82.436 F-D N° 387 CK 2 AVRIL 2019 REJET M.

Pour ce faire, elle s'est fondée sur le coefficient de marge constaté pour les ventes qui ont fait l'objet de factures qu'elle a étendu aux ventes réalisées sans facture, après avoir constaté que le coefficient

Ce coefficient résulte ainsi de la nécessité de tenir compte de la coexistence de deux régimes contractuels distincts.

Il y occupait un emploi de conducteur four fonte acier, niveau III, échelon 1, coefficient 215, de la convention collective de la métallurgie de la Mayenne, dans le dernier état.

100 à la position 2.2 coefficient 130, le remboursement des frais professionnels réellement exposés étant par ailleurs maintenu.

Le service a, en revanche, procédé, pour certaines parties des locaux, à une modification du coefficient de pondération initialement retenu par la requérante. 15.

réserve de la réalisation du métrage à parfaire, comme exactement relevé par le premier juge ; qu'en conséquence la cour fixera comme suit l'indemnisation des biens en cause, étant observé que le coefficient

L’article 38 quinquies de la même annexe prévoit que : « 1. Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

Au cas d'espèce M X... a été embauché le 8 octobre 2007 en qualité de dessinateur au coefficient 310 position 2. 2 de la convention collective des bureaux d'étude.

devait être appliqué, quand ledit accord prévoyait un salaire minimum par coefficient et non par poste, de sorte que la notion de ''salaire minimum conventionnel de poste'' formulée par l'article 38 de

devait être appliqué, quand ledit accord prévoyait un salaire minimum par coefficient et non par poste, de sorte que la notion de ''salaire minimum conventionnel de poste'' formulée par l'article 38 de

devait être appliqué, quand ledit accord prévoyait un salaire minimum par coefficient et non par poste, de sorte que la notion de ''salaire minimum conventionnel de poste'' formulée par l'article 38 de

devait être appliqué, quand ledit accord prévoyait un salaire minimum par coefficient et non par poste, de sorte que la notion de ''salaire minimum conventionnel de poste'' formulée par l'article 38 de

L'article 388 du même code prévoit que la péremption doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée ou opposée avant tout autre moyen.