Un des locataires Monsieur [U] a un chiot depuis une dizaine de jours ... ".

Il sera statué à son encontre par défaut ; RAPPEL DES FAITS Le 4 Avril 2000 à zéro heure cinquante cinq, Jean-Baptiste X... était interpellé à SAVIGNY BOURG en possession d'un chiot de type "Pitt-Bull"

identifiant : " tu es pénible, tu nous saoules, ça ne peut pas durer, ça commence à bien faire " " ton bras, ta jambe, on en a plein le cul " " tu te fous de ma gueule, tu ne vas pas nous demander les chiottes

Il soutient que : - le 17 janvier 2023, en revenant d'une promenade dans les collines avec son chien, un chiot Beauceron âgé de dix mois, qui était tenu en laisse, il a croisé sur le chemin de Pauvre

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS

B, interprète en langue ourdou, qui fait valoir qu'il sera menacé en cas de retour en Afghanistan du fait de son appartenance à la communauté chiite, qu'il est entré en France en août 2020, qu'il n'est

été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Guranjwala, il est de religion musulmane sunnite mais fréquente des amis chiites

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domiilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Fabrice CHIVOT

DÉFENDERESSE : Monsieur [F] [Z] né le 05 Mai 1995 à , demeurant 2 rue du petit chenois - 25200 MONTBÉLIARD non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

DÉFENDERESSE : Monsieur [B] [W] né le 13 Février 1988, demeurant 85 allée Eurydice - 25600 SOCHAUX non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

Monsieur [P] [S] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT

POPULAIRE DU NORD SA Répertoire Général N° RG 25/00331 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT4T Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 2/4/26 à : Me GUERREIRO à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

représentée par Maître Aurélia CADAIN de Kennedys AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

DÉFENDEUR Monsieur [V] [B] [Adresse 1] mais actuellement [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT

demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me François BOULO, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

représentée par Me Amaury MADELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0465 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT

l'arrêté attaqué porte atteinte à sa demande de réexamen de sa demande d'asile ; - un retour dans son pays présenterait des risques trop importants au vu de son parcours au Soudan et de la situation chaotique

pleurales et que les infirmières avaient noté son état de confusion et d'opposition constant et systématique ; que l'état confusionnel de Madame Hélène X... est encore avéré par l'écriture désorganisée et chaotique