EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 26 août 2024, la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) à forme anonyme à capital variable Scarabée (la société Scarabée) a assigné, devant le juge des référés

toque : L34 Madame [B], [T] [J] épouse [L], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Intimée : [2] Société coopérative à capital

COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT société coopérative agricole à capital variable, immatriculée sous le numéro 777 379 843 du registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc, agissant poursuite et

JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 07 Octobre 2025 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIIR 78A CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] Société Coopérative commerciale à capital

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, société coopérative à capital

AUDIENCE DE VENTE DU 20 MAI 2026 RG n° 25/00060 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-JB2F ENTRE :   LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] BOURGOGNE, Société coopérative à personnel et capital

l'échange des titres, aux plus-values réalisées dans le cadre d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital

A. coopérative à capital variable B. P. C.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à capital variable Saint-Gué coopérative maritime, dont le siège est sis rue Lucien Le Lay

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGPM Services, société anonyme, Coopérative à capital variable, dont

(Nord), 4°/ La Caisse centrale de Crédit mutuel du Nord, société coopérative à capital variable, dont le siège est à Lille (Nord), mais ayant agence 13, place du Palais de Justice à Dunkerque (Nord),

avenue, ZAMIN à Lomme (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la Banque populaire du Nord, société de banque populaire à capital

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque française de crédit coopératif (BFCC), société anonyme coopérative à capital

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française de crédit coopératif - BFCC, société anonyme coopérative à capital

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française de crédit coopératif (BFCC), société anonyme coopérative à capital

société Groupama, dont le siège est ..., BP 207, 50007 Saint-Lô Cedex, 16 / de la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., 17 / du Crédit mutuel, société coopérative anonyme à capital

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopérateurs d'Alsace, société anonyme coopérative à capital

JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST société coopérative à capital