son activité syndicale auprès de l'UNSA et la prise d'un mandat de représentant syndical et n'a plus évolué jusqu'à sa démission le 8 février 2020, et ce alors que les possibilités d'évolution sont multiples

B A conteste la note de 7,077/20 attribuée au questionnaire à choix multiples qu'il a rempli dans le cadre de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre de la session

éducateurs spécialisés ou assistants de service social dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein et l'association SAUVEGARDE 13 lui a indiqué par courrier du 03 juin 2018 que sa candidature

La requérante soutient que le pouvoir adjudicateur aurait dû demander aux candidats de produire des justificatifs de ce que chaque candidat disposait de plusieurs modes de paiement et notamment d'un automate

s'en plaindre, qu'il ne produisait aucun élément permettant d'établir que durant sa relation professionnelle il ait été à la disposition de l'association, qu'il reconnaissait au contraire avoir eu de multiples

En tout état de cause, les candidats ayant été placés dans la même situation, aucune méconnaissance des principes de mise en concurrence ne peut être retenue.

du béton utilisé ; - la demande de l'autoriser à signer le marché litigieux à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir se justifie par la crainte légitime que la société requérante multiplie

L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit subir est sanctionnée par la note zéro. / La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient. / Dans chaque enseignement ne faisant

unique, des listes ou des candidats différents.

Aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre ".

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues est inférieure à 10 sur 20.

tension, sans lui avoir communiqué - ainsi qu'elle s'y était pourtant engagée dans l'avis publié le 16 février 2002 au JOCE - la liste des critères de rejet ; qu'en retenant que le rejet de cette candidature

unique, des listes ou des candidats différents. (…) Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents.

370990, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 7 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal à vocation multiple

s'agissant de la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : -il a obtenu sa licence en 2021 dans un contexte sanitaire difficile et a depuis lors multiplié

contre laquelle il a formé recours le 12 décembre 2014 et le 10 janvier 2015, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription au motif que l'intérêt du candidat

J'ai dit que je ne connaissais pas la liste des candidats. Il m'a répondu ne vous en faites pas. Je vais organiser ça, il y a également [L] qui va se présenter.

Ainsi, deux candidates de sexe féminin apparaissaient en deuxième et troisième positions, puis deux candidats de sexe masculin, puis à nouveau deux candidates, deux candidats et ainsi de suite.