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10 138 résultats pour « balcon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302890_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Il soutient que l'immeuble, compte tenu de l'effondrement en cours de la terrasse ou balcon, est susceptible de présenter un danger pour la sécurité de la locataire et de ses enfants.

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

69eafb7ecdc6046d4757064a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Organisme URSSAF AQUITAINE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f8997

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banco de Bilbao, dont le siège est ... (2e), représentée par ses représentants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00455

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Par ordonnance de référé du 7 avril 2020, le président du tribunal judiciaire de Bayonne s'est déclaré incompétent au profit du président du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant selon la procédure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300468

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

Sur les aménagements du balcon et de la terrasse sur une surface de 83, 84 m2 : Dès lors que la société Sodevim bénéficiait dans son titre de propriété d'un balcon et de la jouissance privative d'une terrasse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e2

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Sur la vue des balcons des étages de l'immeuble édifié sur le terrain cadastré A no 1490 S'agissant des vues depuis les balcons, le tribunal a relevé que ces balcons avaient été construits au cours

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c423

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

représentés par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistés de la SELARL GERBI-ROBICHON, avocats au barreau de GRENOBLE substitué par Me BERUT, avocat Syndicat de copropriété ENSEMBLE IMMOBILIER LES BALCONS

Source officielle
CA

1ère Chambre

62848f84498a54057d102d4e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ne pas refaire l'étanchéité des balcons en façade nord, enlever les anciennes étanchéités abimées après vérification et traiter les fissures en sous-faces et tranches de dalles de balcons. » Cette résolution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300465

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

Midi (la SNC) a vendu en l'état futur d'achèvement des lots à la société civile immobilière Les Lauriers Roses (la SCI) ; que la SCI a refusé la livraison du bien en se prévalant de l'existence d'un balcon

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cf1b8594705dbfccc39

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par acte du 3 août 2018, elle a mis en cause la société Sermesa s'agissant des désordres affectant les balcons.

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556876c5d9057df80048

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

voir fermer ; - la fermeture du balcon du 10e étage n'a jamais fait l'objet d'une assemblée générale depuis 1972 ; - le balcon n'a pu en outre être fermé sans autorisation de l'assemblée générale des

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CA

Chambre 1-7

68676be7fdaf41a8356be745

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LES BALCONS DU SOLEIL prise en la personne de son syndic en exercice, la société VINDICIS, SARL, immatriculé au RCS de [Localité 8] sous le n° 522 299 460 dont le siège social est [Adresse 2], prise en

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

661582e0db5098996d5a3c6e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Madame [Z] fait valoir que son balcon est une partie privative.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100629

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

(les acquéreurs) ont acquis de la société Kotherm (le vendeur) une pompe à chaleur et un ballon thermodynamique, financés par deux crédits affectés contractés, d'une part, auprès de la société Sofinco,

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CC

civ2

6137231bcd58014677405883

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

X..., une ordonnance a autorisé l'inscription d'une hypothèque à l'encontre d'une SCI Ballons de la mer, et que sur la demande de celle-ci, une nouvelle ordonnance a ordonné la mainlevée de cette hypothèque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200452

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Le 15 février 2012, lors d'une période de dégel consécutive à une phase de grand froid, cette maison a été inondée depuis le grenier abritant un ballon d'eau chaude. 3.

Source officielle
CC

comm

61372454cd58014677414968

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

par le dépôt d'une marque collective, la cour d'appel se contente de relever qu'il ne serait fait allusion au nom de Sabatier que dans un courrier adressé par la Société verrerie Souchon Neuvesel au Baron

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TA

5ème Chambre

DTA_2108128_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La SCCV Les Balcons de Saint-Avre a produit une note en délibéré le 4 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e9e488154299c7318fb3c0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

« selon le rapport de l'Expert judiciaire, les causes de l'humidité relèvent d'un défaut d'aspiration de la VMC qui n'était plus en état de fonctionnement et d'une rupture du groupe de sécurité du ballon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303826_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

sur cette photographie, ainsi qu'un plan de coupe de la maison avec les cotes du balcon en deux dimensions.

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