d'exploitation agricole (SCEA) du Domaine du Château de Davenay, dont le siège est à Davenay, 71390 Buxy, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

elle a donné congé à la caisse interfédérale du crédit mutuel (la CICM), cessionnaire du droit au bail, pour le 1er août 1999 avec offre de renouvellement, le loyer annuel du nouveau bail devant être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lyonnaise de crédit-bail - SLIBAIL -,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bail Equipement, dont le siège

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 1991), que les époux Y... sont, en vertu d'un bail

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 juillet 1998), que, par contrat de crédit-bail conclu

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1996), que M.

F... agissait uniquement en qualité d'administrateur de l'indivision successorale, avait légitimement pu croire que ce dernier était de ce fait investi des pouvoirs nécessaires pour lui consentir un bail

au profit de la société Discothèque du Béarn, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Z... a assigné les sociétés Distribution automatic system's (la société DAS) et Bail Natio équipement en résolution de deux contrats de crédit-bail conclus le 3 juin 1988 avec la société Bail Natio équipement

A... ont, en 1984, renouvelé le bail de locaux à usage d'hôtel, café, restaurant au profit des époux Y...

créanciers et de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Filature des Dauphins, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

André X... à restituer en valeur le droit au bail litigieux soi-disant apporté par M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mars 1998), que Mme X... a donné à bail à la société Majestic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 24 mars 2000), que, le 16 octobre

2°/ de Madame Marie-Andrée, France Y..., épouse Z..., à la Gare Evrunes, Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique