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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a0
2 octobre 2007
2 octobre 2007
CENTRE FRANCAIS D EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE ... 75006 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me Jean Z..., avocat INTIMÉS : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d6
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de
Source officielleciv1
613721eccd580146773f8c6e
16 juin 1993
16 juin 1993
, avocat de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629bc7eaaf44d62f53e9df
22 mai 2013
22 mai 2013
de PARIS - RG n° 08/14346 APPELANT Monsieur [L] [P], exerçant sous l'enseigne 'ARCHIPOLIS' [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336aefbb40ec8318f31c9c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Yann Le Penven, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉS SELAS MJS Partners représentée par Me [E] [V] en qualité de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cfe
13 janvier 2016
13 janvier 2016
P 1401 13785 AUBAGNE CEDEX assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Willi SCHWANDER de la SCP SCHWANDER-ARRIVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af892aac506b5d705cffd
30 juillet 2025
30 juillet 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
BARTHOMEUF & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE substituée par Me PENANT, avocat au même barreau Monsieur André B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eec
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Monsieur Antoine Dominique Jean Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf3
4 février 2009
4 février 2009
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a0
9 mai 2001
9 mai 2001
conseil Me Philippe BOUCHER, avocat au barreau de CHARLEVILLE-MEZIERES, INTIMES : Monsieur Daniel Y... 28 rue Allendé 08200 SEDAN Monsieur Edmond Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88faf
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Dominique X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
Source officielle1ère Chambre Section 1
616340347dbf94c22343caba
23 novembre 2009
23 novembre 2009
de l'article L 2331-1 du Code de la propriété des personnes publiques, que les litiges, relatifs aux autorisations ou contrats comportant occupation du domaine public (quelle que soit leur forme ou leur
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8dcefb73d2e55750fa6
28 février 2013
28 février 2013
postulants du barreau de VERSAILLES - N° du dossier 12000406 plaidant par Maître MOSCHETTI avocat au barreau de NICE, substitué par Maître CHEMIN avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTES ****
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10509
6 décembre 2017
6 décembre 2017
chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Michel Y..., 2°/ à Mme Dominique Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M.
Source officielleciv1
613723b9cd5801467740d57d
6 février 2001
6 février 2001
Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme B..., épouse D..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la commune d'Yvoire et du département
Source officielle1re Chambre B
60369cc1effee83f080a1563
24 septembre 2015
24 septembre 2015
par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE, plaidant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ea
24 janvier 2008
24 janvier 2008
.- 06130 GRASSE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Dominique D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIMES S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ca
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 PARTIES INTERVENANTES : Maître Jean-Pierre A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93978
27 janvier 2017
27 janvier 2017
LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE La SCCV Domaine des Cocos a confié à la SARL 4B- BTP des travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre de la réalisation d'un lotissement à Sainte Marie.
Source officiellePage 33 sur 2260