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11 396 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

627b55ad76c5d9057df800a4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Et l'arrêt [W] du 05 mars 2009 auquel se réfère l'appelant ne suggère ni n'impose au juge national de vérifier le caractère nécesaire du régime légal d'assurance au regard de l'objectif d'équilibre financier

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

69d6991ecdc6046d478e3607

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par lettre du 8 septembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-[Localité 6] a notifié à M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a6a853827c9026d2ae

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B de B-Vie Multiplacements 2 AS/00939349.0002, - en ce qu'il a débouté Mme [Y] [G] de sa demande en paiement d'intérêts de retard majorés au titre des contrats assurance-vie Natio Vie Multiplacements

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300468

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

X... assuré contre les dégâts des eaux auprès de la compagnie Abeille assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva assurances (Aviva), a déclaré un sinistre survenu le 11 octobre 1997

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ef46d547e419ffb317

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

- au visa des articles L. 211-9, L. 211-13 et suivants du code des assurance, condamner les Assurances du crédit mutuel IARD aux intérêts au double du taux de l'intérêt légal du montant des indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8ab99

Appel

20 février 2008

20 février 2008

LECOCQ (avoués à la Cour) représentant : SCP AMBIEHL KENNOUCHE TREINS Avocat au barreau de RIOM Sté AZUR ASSURANCES IARD DEVENUE MMA IARD ... 63700 SAINT ELOY LES MINES Représentant : Me

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201662

Cassation

6 novembre 2014

6 novembre 2014

maladie des travailleurs salariés, une contribution des entreprises assurant l'exploitation en France d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques donnant lieu à remboursement par les caisses d'assurance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd98a9d5adc26061fc2c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La SA MAAF ASSURANCES, assignée à l’étude, n’a pas comparu et n’était représentée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR04123

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

renvoyé devant le tribunal correctionnel, notamment pour avoir mis en danger la vie de six personnes et pour avoir, à de nombreuses reprises, fait signer des patientes au verso de leurs ordonnances, multiplié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311523_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

L'article L. 761-1 du code de justice administrative fait obstacle à ce qu'il soit mis à la charge des sociétés SMC BTP, Audita Assurances, Berlengue Bruno et Nicolas, Gan Assurances, CBTS, l'Atelier Kuntz

Source officielle
CC

civ1

60794b7e9ba5988459c43461

Cassation

23 octobre 1985

23 octobre 1985

X..., VIOLATION DE SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, ET, POURSUITE APRES SA DEMISSION, D'UNE ACTIVITE D'ASSURANCE SOUS LE COUVERT D'ANCIENS COLLABORATEURS ; QUE POUR DECHARGER M. X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00588

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

la convention collective nationale des experts comptables et des commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 prévoit que les cabinets doivent souscrire, auprès d'un organisme habilité, un contrat assurant

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0037f394d0f8f666e8

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Pour des infirmités multiples ne portant pas sur une même fonction, il y a lieu d'estimer en premier, l'une des incapacités.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2201628_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, avec la rédaction d'un pré-rapport, en présence de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ1

613722c2cd58014677401258

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Mutuelle des provinces de France, de Me Roger, avocat de la société Multi-Transports et de la compagnie Helvetia assurances, les conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02382

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[F], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance

Source officielle
TJ

Référés Civil

TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A

69765e73cdc6046d47af75d1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SA GAN ASSURANCES, S.A.S. TOITURES ETANCHEITE SERVICES, Compagnie d’assurance ELITE INSURANCE NEWTON CHAMBERS, S.A.S. C.A.A AGENCEMENT, S.A.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8159d1fb03057d9a4fd7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

* * * DECISION Le 19 avril 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme a notifié à M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400449_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : - le code des assurances ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631208

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille-Douai a demandé à la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Source officielle