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3 307 résultats pour « assurance multirisque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300360

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

livraison de biens et/ou réception de travaux » de son assuré, aux termes du « tableau des garanties (suite des conditions particulières) » contenu dans les conventions spéciales n° 5 de la police d'assurance

Source officielle

Page 33 sur 166

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TJ

Chambre 9/Section 1

65ba986259e460cd1e3d2ccd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SCHALCHLI, Vice-Président, DÉBATS Audience publique du 16 Novembre 2023 EXPOSÉ DU LITIGE Exposant qu’elle commercialise au sein du groupe AXA une garantie protection juridique spécifique à l’assurance

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef37935f50008be3f5b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

des copropriétaires demande à la cour de : Vu les articles 1241 et 1353 du code civil, l'article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu le contrat d'assurance

Source officielle
CA

1ère Chambre

643e35ca83146e04f531ec46

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

propriétaire d'une maison d'habitation sise [Adresse 2], qu'il a acquise en 1982 et assurée auprès de la société anonyme (SA) Fidelidade Companhia de Seguros (ci-après, la SA Fidelidade) selon contrat d'assurance

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a228921cdc6046d473c7188

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La MAAF Assurances fait valoir que sa garantie n’est nullement mobilisable au regard des exclusions de garanties visées par le contrat d’assurance multirisque souscrit par Monsieur [C] [H] ; qu’en effet

Source officielle
CA

1ère chambre

65aa28e7a34ad10008581b54

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOTIVATION *sur le caractère abusif de la clause de garantie vol du contrat L'assuré ne conteste pas avoir souscrit le contrat 'Assurance multirisques Auto' dont les conditions générales sont produites

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834c30876004f131a5fc3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

possession du bien pouvant néanmoins intervenir avant la signature de l'acte à la double condition que le cessionnaire se soit acquitté du prix par chèque de banque et ait justifié de la souscription d'une assurance

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982272

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

dossier soumis au tribunal administratif d'Amiens que la maison de retraite " Mara David ", établissement public médico-social de la COMMUNE DE LA VALLEE AU BLE, a conclu le 6 mai 1985 un contrat d'assurances

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1914277_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Au titre de son contrat d'assurance multirisques, la SARL Boulangerie Marceau a perçu de la part de son assureur, la société MAAF Assurances, une somme de 224 820,72 euros pour lui permettre de remettre

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff6db

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Philippe A. a souscrit en 1983 une police d'assurance multirisque habitation auprès de la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance (CMA); que les garanties de la police ont été transférées en 1984

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ea

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Par lettre recommandée du 23 août 2006, la Société d'assurances mutuelles AZUR ASSURANCES IARD aux droits de laquelle vient actuellement MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD (l'assureur), par suite d'une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301626_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

C, qui est agriculteur dans le département de la Haute-Marne, a souscrit un contrat d'assurance " multirisque climatique récolte " au titre de l'année 2022.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300009

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

jour de sa réception, c'est à bon droit que le premier juge l'a déclaré responsable des conséquences de l'effondrement du mur (…) ; les conventions spéciales n°5 du contrat d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f3

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, AZUR ASSURANCES C/ S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

613721e1cd580146773f8686

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie d'assurance Rhin et Moselle, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210372

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

mesure de faire exécuter les travaux, laquelle est à ses yeux directement imputable à la faute des consorts A... ; QUE les consorts A... font valoir qu'il n'existe aucune obligation de souscrire une assurance

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d45

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Y... a appelé à la cause la société AXA assurances, auprès de laquelle il avait assuré l'immeuble au titre d'une police d'assurance " multirisque Immeuble " garantissant, notamment, sa responsabilité en

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66863d09b1dbbe3bae600358

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La SAS Cité Hôtels, société holding, agissant pour le compte de la société Ho.Re.Geac, et la SA Generali Iard, représentée par la SARL Val Assurance, courtier, ont signé un avenant, non daté, prenant effet

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66863d09b1dbbe3bae60035c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La SAS Cité Hôtels, société holding, agissant pour le compte de la société Ho Re Toul, et la SA Generali Iard, représentée par la SARL Val Assurance, courtier, ont signé un avenant, non daté, prenant effet

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66863d09b1dbbe3bae60035e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La SAS Cité Hôtels, société holding, agissant pour le compte de la société Hôtel [6], et la SA Generali Iard, représentée par la SARL Val Assurance, courtier, ont signé un avenant, non daté, prenant effet

Source officielle