[K] (l'assuré), ancien marin, a sollicité le 6 octobre 2016 auprès de l'[3] ([3]) la validation de ses trois années de formation à l'Ecole nationale de la marine marchande du [Localité 4] de 1975 à 1978

[U] [K] (le souscripteur) a assuré auprès de la société Generali IARD (l'assureur) un véhicule immatriculé au nom de son fils, M. [B] [K], appartenant à ce dernier. Le 7 septembre 2013, M.

à relever que la gestion d'un crématorium Cornebarrieu pouvait parfaitement être assurée par une entreprise privée et que le crématorium faisait l'objet d'un budget annexe, sans rechercher si la gestion

Pour rejeter les demandes présentées par l'assurée, l'arrêt rappelle que les conditions générales du contrat prévoient la garantie des pertes d'exploitation que pourrait subir l'assurée « par suite de

X..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, le lot gros oeuvre à la société ERC Harranger, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; que la

à payer à la SNCF Mobilités la somme de 62 039,90 euros avec intérêts au taux légal, alors : « 1°/ que constitue une faute dolosive excluant la garantie de l'assureur le comportement délibéré de l'assuré

l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, au besoin en leur assurant une formation complémentaire, il ne peut lui être imposé d'assurer la formation initiale qui leur fait défaut, ni de

" ; alors que, de troisième part, en se bornant à affirmer que la société Bonnal Renaulac avait commis une faute en faisant assurer un produit qu'elle savait défectueux, la cour d'appel n'a pas réfuté

mention par son médecin traitant "sorties libres" sur l'avis d'arrêt de travail ; qu'en l'espèce, pour annuler la décision de la Caisse de supprimer les indemnités journalières, le tribunal a retenu que l'assurée

prennent effet qu'à compter de l'exécution complète du contrat principal portant sur la fourniture du bien et les services qui y sont attachés ; que le prêteur qui délivre les fonds au vendeur, sans s'assurer

celui qui réclame le bénéfice de l'assurance d'établir que sont réunies les conditions requises par la police pour mettre en jeu cette garantie ; qu'il résulte des constatations du juge du fond que l'assurée

vieillesse artisanale de Bordeaux et sa région (CIRBAVER), alors, selon le moyen, d'une part, que le régime d'assurance invalidité des professions artisanales comporte des prestations en faveur des assurés

en venant aux droits de l'assuré, avant tout paiement; qu'en décidant que M.

L.242-11 du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, que l'article L.242-11 du Code de la sécurité sociale, ne précisant pas la nature des éléments d'appréciation devant être fournis par l'assuré

X... agissait en responsabilité à l'encontre de la Fédération, de sorte qu'il ne pouvait être considéré comme l'assuré, la cour d'appel a violé les articles 42 du nouveau Code de procédure civile, R. 114

L'expertise médicale technique diligentée à sa demande ayant conclu le 27 août 2013 que son état de santé lui permettait de reprendre une activité professionnelle le 31 mai 2013, l'assurée a saisi une

, le contrat d'assurance doit préciser tous les points de départ de la prescription, et notamment le point de départ de la prescription de l'action de l'assuré contre l'assureur lorsqu'elle a pour cause

La société Spie SCGPM a sous-traité l'exécution du lot n°1 à la STAFE, assurée auprès de la société MMA IARD. 4.