Code de procédure civile, en ce que l'arrêt mentionne qu'il a été prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties, alors , selon le moyen : 1 / que, conformément à l'article

l'arrêt partiellement confirmatif attaqué , que la société PVL communications group, implantée en Irlande (PVL), a livré à la société française DKT informatique France de la marchandise d'un prix global de 836

[Q] [D] et Mme [I] [D] (les consorts [D]) ont fait assigner la SARL [Z] [P] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa des articles 1134 du code civil, 834 et 835 du code de

celles des articles 834 et 835 du code de procédure civile, rappelle que l’affichage du règlement intérieur dans la résidence ainsi que la signification par un commissaire de justice du courrier invitant

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 831-1 et L. 831-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles R. 831-1 et suivants du même code ; Attendu que Mlle X..., à qui sa mère avait

834 et 835 du code de procédure civile et L145-41 en son alinéa 1er du code de commerce : - constater l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bail conclu entre les

Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu les articles 1533 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, en date du 26 février

succession de Jean X..., la cour d'appel a méconnu son office et violé le texte susvisé, ensemble les articles 831, 831-2 et 832 du Code civil ; ALORS, ENSUITE, QUE selon l'article 4 du Code de procédure

[Z] demande à la cour, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, 1724 du code civil, de : Débouter M.

Dans leurs dernières conclusions déposées le 16 février 2023 sur le fondement des articles 484 et suivants, 834, 835, 837 du code de procédure civile, 1638, 2258 du code civil, les consorts [H] sollicitent

Par acte d'huissier en date du 9 mai 2022, la SCI CREJO 1 a fait assigner la SAS Le Bar des Halles en référé au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, devant le président du tribunal

832, alinéa 3, et 832-1 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs adoptés, la cour d'appel, après avoir constaté que chacun des deux demandeurs avait participé à la mise en valeur des parcelles

Aux termes de ses conclusions d’intervention volontaire notifiées par RPVA le 23 mars 2026, reprises oralement à l'audience, la SAS EK [Localité 2] demande au juge des référés, au visa des articles 834

procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies domiciliaires à l'encontre de la société Clinique Les Roches Claires, en application des dispositions de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 06-45. 836, n° X 06-45. 837, n° Y 06-45. 838 et n° A 06-45. 840 ; Sur les deux moyens

1103, 1104 et 1343-1, 1343-2 du Code civil, L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, 834 et 835 du Code de procédure civile, à lui payer : - une provision de 4 735,67 euros correspondant au solde de

1421 et 1425 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'article R.831-1, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale exclut du bénéfice de l'allocation l'occupant d'un logement mis à sa disposition par

vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, - débouter la société [O] [T] de l'ensemble de ses demandes, - décharger en conséquence la concluante de l'ensemble des condamnations mises à