la somme de 2.000 € au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 17 rue Vincent Compoint 75018 PARIS au titre de l’article 700 du CPC, CONDAMNER la société BOUYGUES IMMOBILIER aux entiers dépens

[R] [P], domicilié [Adresse 68], 81°/ Mme [W] [G], domiciliée [Adresse 69], 82°/ Mme [Y] [K], domiciliée [Adresse 70], 83°/ M. [H] [K], domicilié [Adresse 71], 84°/ M.

à sa charge au titre de l'article 700 du CPC ; Déboute la MAF, le CIC EST, la SARL YARD GUIBERT, la MAAF, Assurance BANQUE POPULAIRE, SAGENA, la société IMSA, Monsieur [Z], la SMABTP de leur demande

700 du code de procédure civile : 3 000 € ; Dépens ; Intérêts au taux légal ; Capitalisation des intérêts ; Dépens ; Exécution provisoire article 515 CPC. » Par jugement du 6 octobre 2021, auquel

[K], pris en sa troisième branche : Vu l'article 954 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu que l'arrêt relève que MM.

    Dans la nouvelle version du CPC, applicable depuis le 10 avril 2015, la numérotation des articles cites ci-dessus a changé: l’article 905 est devenu l’article 906 et les articles de 909 à

* Condamner la société OMIA DEVELOPPEMENT à verser à Monsieur [Q] la somme de 4.000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[F] au paiement de la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC, outre les frais et dépens.

    Les articles pertinents en l’espèce du code de procédure civile (CPC) disposent   : Article 1 «   Relèvent de la compétence des juridictions civiles ordinaires   : a)  

82 du code de procédure civile.

R 112-1 du code des assurances et L. 114-2 du code des assurances, Vu les articles L 124-1-1 et s. du code des assurances et vu l'article L 113-5 du même code, Vu les articles 631 et suivants du code

Christian HOURS, président, conformément aux articles 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Christian HOURS, président, conformément aux articles 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

y afférents de 61, 37 € brut -l'indemnité de préavis soit deux mois de salaire : 2 848, 82 € brut + les CP y afférents à hauteur de 284 88 € brut -l'indemnité légale de licenciement de 569, 76 € net

ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

En conséquence, il rendit une ordonnance de suspension de la procédure sur le fondement de l’article   409 du code de procédure civile (CPC) (paragraphe 41 ci-dessous). 29.