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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2022 Lors des débats, à l'audience publique du 29 juin 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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8 septembre 2022
8 septembre 2022
OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 28 Octobre 2021 devant Mme Graziella HAUDUIN, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officielleChambre des Urgences
64a66071bbd03a05db9652fe
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'audience publique du 7 juin 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, ont entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b12
7 avril 2023
7 avril 2023
situé [Adresse 4] [Adresse 5] SUISSE Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocate au barreau de PARIS, toque D 2090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8c29c3df04f589a3ec
11 avril 2023
11 avril 2023
[V] [P] dûment mandaté DEBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2023 devant Mme Graziella HAUDUIN, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6438f211a942a604f5e932db
13 avril 2023
13 avril 2023
OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 23 Janvier 2023 devant Mme Chantal MANTION, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522b
2 novembre 2000
2 novembre 2000
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac22
20 février 2008
20 février 2008
(59179) de nationalité française ... ... 94400 VITRY SUR SEINE représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d909
10 mars 2011
10 mars 2011
CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d8
20 juillet 2011
20 juillet 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279f
1 octobre 2015
1 octobre 2015
siège au 60 rue François Ier-75008 PARIS Représentée par Me Jean-louis ISRAËL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1131 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a85
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Antoine X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9354b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93854
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Représentée par Me Frédéric JEANNIN de la SELAS CHARLES RUSSELL SPEECHLYS FRANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0180 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d41
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d70
13 octobre 2017
13 octobre 2017
IMMOBILIER » No SIRET : 352 13 2 4 84 ayant son siège au 107 ter rue Dalayrac-94120 FONTENAY SOUS BOIS non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9431f
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Représentée par Me Thierry A... de la SCP A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff4c
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Pyramide BP 659 97262 FORT DE FRANCE CEDEX non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90095
14 décembre 2012
14 décembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Octobre 2012, les avocats ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b1
7 janvier 2013
7 janvier 2013
L'affaire a été fixée à l'audience du 17 décembre 2012 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile.
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