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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978d
22 juin 2007
22 juin 2007
PETIT DRAGON ... 97420 LE PORT Représentant : JURIS CONSEIL RIVIERE PHILIPPE (avocat au barreau de SAINT-DENIS) CLÔTURE LE : 30 mars 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ba
22 octobre 2010
22 octobre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 11 Juin 2010 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11f
26 février 2010
26 février 2010
conseiller, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, GREFFIER : Mme DELUGE, COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 16 Octobre 2009 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488d
20 janvier 2020
20 janvier 2020
H... [...] [...] signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 24 janvier 2019 selon procès-verbal prévu à l'article 659 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94968
22 juin 2020
22 juin 2020
Représenté par Me Evita CHEVRY de la SCP CHEVRY-VALERIUS, (TOQUE 97) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du
Source officielleJUGE AFFAIRES FAMILIALES
697c6268cdc6046d473995fe
7 janvier 2026
7 janvier 2026
VAILLANT, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Lors du prononcé : Louise RAYER, Greffier DÉBATS : L’affaire, a été clôturée et mise en délibéré sans plaidoiries conformément aux dispositions de l’article
Source officielle1ère Chambre
6690c7720d808eb34e4557f6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu l'ordonnance rendue le 14 septembre 2023 par le Président de la 1er Chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb55
27 juin 2008
27 juin 2008
RÉUNION 55 Rue de Paris BP 50 97400 ST DENIS Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS), CLOTURE LE : 22 février 2008, DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ac
16 novembre 2007
16 novembre 2007
(avocat au barreau de ST DENIS) CLOTURE LE : 7 septembre 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, le conseiller de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c3
14 décembre 2007
14 décembre 2007
CREGUT- HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) SCI FENUA ZI de Kawéni 97600 MAMOUDZOU non comparant, CLOTURE LE : 28 septembre 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1fa
18 septembre 2009
18 septembre 2009
rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12 Représentant : Selarl Philippe BARRE (avocats au barreau de SAINT-DENIS (RÉUNION) CLÔTURE LE : 30 janvier 2009 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430b
26 novembre 2018
26 novembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94758
16 septembre 2019
16 septembre 2019
d'assurances GFA CARAIBES [...] signification de la déclaration d'appel et conclusions le 28 décembre 2018 à personne morale habilitée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Etoile Carabin 97214 Le Lorrain non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 19 octobre 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becd
4 avril 2008
4 avril 2008
. 97421 LA RIVIÈRE ST LOUIS Représentant : la SELARL NATIVEL- BOBTCHEFF (avocat au barreau de SAINT- PIERRE) CLOTURE LE : 28 septembre 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8d
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représenté par Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 139) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff7f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
(CGSSM) Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 14 septembre 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff80
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 14 septembre 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJUGE AFFAIRES FAMILIALES
69d6cdc7cdc6046d47922d76
8 avril 2026
8 avril 2026
: Lors du prononcé : Louise RAYER, Greffier DÉBATS : L’affaire, appelée à la mise en état du 21 Janvier 2026, a été clôturée et mise en délibéré sans plaidoiries conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefa
24 octobre 2008
24 octobre 2008
juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002097 du 06 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis), CLOTURE LE : 23 mai 2008, DÉBATS : en application des dispositions de l'article
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