700 du CPC -condamné Mme X... aux dépens.

la capitalisation des intérêts échus par années entière conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil -condamner la société HSF à lui verser la somme de 2. 500 € au titre de l'article

la BNP PARIBAS à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC; La condamner aux entiers dépens avec distraction au profit de la SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON .

Elle demande une indemnité au titre de l'article 700 du CPC.

Elle réclame la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. L 'arrêt a été mis en délibéré au 16 janvier 2024.

la SAS SOCAMI à lui verser la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure civile.

civile (cpc) ainsi qu'à paiement d'une somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] demande au conseiller de la mise en état de : DEBOUTER M [F] de toutes ses demandes, CONDAMNER M [F] à verser à M [W] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux

l'article 700 du CPC, - condamné la SAS aux dépens.

la société PROXIMA à payer à la société [Adresse 1] une indemnité de procédure d'un montant de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner la société PROXIMA aux entiers

La société CONTITRADE FRANCE sollicite une somme de 5000 euros par application de l'article 700 du CPC. L'arrêt a été mis en délibéré au 2 avril 2024.

La SOCIÉTÉ CONTITRADE FRANCE sollicite une somme de 5000 euros par application de l'article 700 du CPC. L'arrêt a été mis en délibéré au 2 avril 2024.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

au paiement de la somme de 1500,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile .

prononcées CONDAMNER solidairement Madame [Q] [M] avec la société CHATEAU D'HANTEILLAN à payer à SOCIETE GENERALE la somme de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

crédit-bail, * 1 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

1343-2 du Code Civil ; * Condamner Monsieur, [Z], [Y] à payer la somme de 2.500 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner Monsieur, [Z], [Y] aux entiers dépens.

à lui payer la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.