700 du CPC, - Condamner le même aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Aurélie HERVE, avocat au Barreau de PARIS, par application des dispositions de l'article 699 du CPC."

5 000 euros en application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ; - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du CPC au profit du FGAO; - condamné le FGAO aux dépens d'appel.

699 du code de procédure civile'.

700 du Code de procédure civile, * condamner Madame [P] en tous les dépens que Maître Aurélie BOURJAC, Avocat au Barreau d'Aix-En-Provence, pourra recouvrer conformément aux dispositions de l'article

700 du CPC et de condamner celle-ci, outre aux dépens, à lui verser la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC -condamner tout succombant aux dépens dont distraction au profit de LM AVOCATS représentée par Maître Diane LEMOINE conformément à l’article 699 du CPC.

524 du CPC - CONDAMNER la BANQUE BIA au paiement d'une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

699 du Code de Procédure Civile”.

des droits d'auteur, de débouter [F] [O] de ses demandes et de le condamner aux dépens ainsi qu'à verser à la société précitée la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Vu

contradictoire, formulées par l'impétrante par courriers des 8 juin et 20 juillet 2023 relativement aux titres d'origine maternelle, * Sur le fondement de l'article 122 du CPC, ensemble l'article 924

Condamner in solidum les parties succombantes aux entiers dépens, comprenant les frais de référé et d’expertise judiciaire au titre de l’article 699 du CPC, dont distraction au profit de la SELARL ARES

l'article 700 du CPC; Attendu que ce qui est jugé commande de mettre les dépens à la charge de Monsieur [M], dont les prétentions sont rejetées; PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement

10 dudit décret, dont distraction au profit de Maître Hakima Ameziane, Avocat, membre de la SELAS Mialet Ameziane dans les termes de l'article 699 du CPC.

rejeté le surplus des demandes, -condamné la société Ines de la Fressange sarl aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Rouyer, Avocat, conformément aux dispositions de l'article

CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE EOLISS à [Localité 4] aux entiers dépens et ce avec recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.