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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35c9fd8239f1252f76a0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35cdfd8239f1252f7749

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a3602fd8239f1252f7824

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca0f83aab7e661bcc945

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1183aab7e661bcc9a6

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1783aab7e661bcca36

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présente décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1883aab7e661bcca52

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd5519e85d0474bddb5a1d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551ae85d0474bddb5a37

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551be85d0474bddb5a5e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200720

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

473, alinéa 2, du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

69a18ac1cdc6046d47eaac4c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En application de l'article 473 du code procédure civile, la présente ordonnance n'étant pas susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

69a18c1ccdc6046d47eac80f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En application de l'article 474 du code procédure civile, la présente ordonnance étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69456fa675782d5f06bff689

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

6984245ccdc6046d47f6e619

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

696a9422cdc6046d4791de35

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La présente décision sera réputé contradictoire conformément à l'article 474 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d87151f1488f6bdc506af8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec6bb848dd6814c641cc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe20dcdc6046d475e2c18

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

698092d1cdc6046d479ef0f9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION SUR L’ABSENCE DU DEFENDEUR En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle

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