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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
662a879ec8a1343b8cd5151c
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du CPC ainsi qu'aux entiers depens, -ORDONNER l'execution provisoire de droit sur le fondernent de l’article 514 du CPC.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d73829cdc6046d479ac8a8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CONDAMNER la Société SUN 26 verser à la Société STAR LEASE la somme de 3.000 €, au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle6ème chambre
69e93b48cdc6046d472f556b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2baf2cdc6046d473b8a53
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur ce, Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2cad2cdc6046d473ca811
8 avril 2025
8 avril 2025
faits, la SAS BOKU qui ne peut obtenir remboursement de commandes non livrées, nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 489 du Code de procédure civile, Vu l'article
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d44d5acdc6046d4759b231
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[V] [M], dont le dernier domicile connu est situé au [Adresse 3] assigné selon les modalités prescrites à l'article 659 du CPC Parties défenderesses : non comparantes Pour les motifs énoncés en son assignation
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f925
29 mai 2012
29 mai 2012
DEBOUTE la défenderesse de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile CONDAMNE l'Association le NID MATERNEL aux dépens ORDONNE en application de l'article R 1454-28 du Code
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2c56ecdc6046d473c447e
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur ce, Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d3d4dfcdc6046d474e3f3d
4 avril 2025
4 avril 2025
700 du CPC, Condamner la société RENT YOUR CAR aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-9
69cf7307cdc6046d47f55ad9
4 avril 2025
4 avril 2025
Les diligences effectuées n'ayant pas permis de retrouver le destinataire de l'acte le clerc a dressé procès-verbal conformément à l'article 659 du cpc.
Source officielleJCP FOND
6706f615f1d01e3c86fadd1b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[P] [O] n'ayant pu lui être délivrée en l'absence de domicile connu, un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé, conformément aux dispositions de l'article 659 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5bbbbcdc6046d474ee279
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l'article 1416 du CPC, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant la signification délivrée
Source officielleTrib. de Commerce
69a15b78cdc6046d47e5d8bf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69a160fdcdc6046d47e65b7b
4 avril 2025
4 avril 2025
1343-2 (anciennement 1154) du Code Civil ; CONDAMNER Monsieur [S] [J] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et en tous
Source officiellechambre 1-12
69d1cd4fcdc6046d472905b3
7 avril 2025
7 avril 2025
A l'audience publique du 7 février 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du CPC.
Source officielleChambre 23
6a11a332cdc6046d47ad5d3f
22 mai 2026
22 mai 2026
MOTIFS Nous constatons que sont réunies les conditions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile ; Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas
Source officielleRéférés
69f16cabcdc6046d47e983f1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DL, objet du contrat de crédit-bail numéro 1-1-347332-1, condamner la société MT TRANSPORT à payer une somme de 1 000 Euros au titre de l'article 700 du CPC, la condamner aux entiers dépens et rappeler
Source officiellechambre 1-12
69d09743cdc6046d470f8f79
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A l'audience publique du 18 octobre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du CPC.
Source officielleChambre 2-4
69d3c459cdc6046d474d3039
5 juin 2025
5 juin 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique CARRO DESIGN, (RCS PARIS 978 292 472), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
Source officielle2ème Chambre civile
67880ca9c21c0e53e7908195
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens”.
Source officiellePage 33 sur 149