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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8809ba5988459c4da4b
14 décembre 1965
14 décembre 1965
ENVERS LES PARTIES CIVILES ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET) ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES
Source officielleJuge Libertés Détention
67801c9c9c3ba90f51dc18a4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de Monsieur [W] [J] sous la forme d'une hospitalisation complète et transfert en Unité Hospitalière Spécialement Aménagée du Centre Hospitalier de [Localité 2], par application des dispositions des article
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551c9
15 juin 1972
15 juin 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 397 ET 398 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L' ARTICLE 318 DU MEME CODE ; ATTENDU QU' AUX TERMES DES DEUX PREMIERS DE CES TEXTES, LORSQUE L' ACCIDENT OU LA BLESSURE
Source officielleaudience ordinaire
69e2db85cdc6046d47a2f6ec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le président a précisé à l'audience la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550c4
1 mars 1972
1 mars 1972
INCOMPETENTE RATIONE MATERIAE, LA COUR D'APPEL A ESSENTIELLEMENT CONSIDERE QUE LA CAISSE REGIONALE, QUI N'AVAIT PAS CRU DEVOIR EXERCER L'ACTION QUI LUI ETAIT RESERVEE CONTRE LE TIERS RESPONSABLE PAR LES ARTICLES
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7638cdc6046d4729516e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.
Source officielleService des référés
670eb2831c3411ff345358bc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile en application desquels il est renvoyé aux conclusions visées à l'audience pour un exposé des prétentions et moyens des parties ; MOTIFS Vu les articles
Source officiellecr
61372589cd5801467741e98c
22 novembre 1993
22 novembre 1993
59, 60 379, 381, 460 du Code pénal, 395, 396, 398, 426 et 436 du Code des douanes, L. 9 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en
Source officielleciv1
61372670cd5801467742596e
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Y... sur le fondement des articles 242 et suivants du Code civil, s'est désistée de sa demande le 5 mars 1997 ; que sur une nouvelle assignation délivrée par son mari, l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 mars
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee5c
4 juillet 1967
4 juillet 1967
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 397 ET 398 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f76ab
10 mars 1993
10 mars 1993
sans rechercher si Mlle X... avait expressément demandé à son conseil de se désister de sa demande ou si elle était revenue sur sa décision, le conseil de prud'hommes a violé les dispositions des articles
Source officiellecr
6079a89d9ba5988459c4e42b
19 novembre 1974
19 novembre 1974
INVOLONTAIRES CAUSEES PAR UN CONDUCTEUR SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e231
31 janvier 1968
31 janvier 1968
CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS LA POURSUITE DIRIGEE CONTRE X..., DU CHEF DE CHASSE EN TEMPS PROHIBE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904fa
22 mars 2013
22 mars 2013
X... lequel, en application des articles 394 et 398 du code de procédure civile, emporte extinction de l'instance.
Source officielle3ème Chambre civile
6a17479dcdc6046d47269937
26 mai 2026
26 mai 2026
En application des articles 395 et 398 du code civil, l’acceptation de ce désistement par la défenderesse le rend parfait.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007715478
19 octobre 1983
19 octobre 1983
DE CETTE DEPENSE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.398 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AUX TERMES DUQUEL "LA VICTIME...
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4ee8e
20 octobre 1971
20 octobre 1971
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL, 397 ET 398 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d97b
28 novembre 1963
28 novembre 1963
LIMOGES DU 6 JUILLET 1961 A 200 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR VIOLATION DE DOMICILE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4cbfcdc6046d4794953a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ROUX Frédéric Madame BEUCHER Delphine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Obiet : RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL CONTRE ORDO JUGE COMMISSAIRE DESISTEMENT D'INSTANCE (394
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86946
9 octobre 2003
9 octobre 2003
partie tenue aux dépens devra payer à l'autre la somme de 300 ä au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant par arrêt contradictoire, Vu les articles
Source officiellePage 33 sur 2754