N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOJJ 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés

TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Delphine DUMENY, Vice Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière, Vu les articles

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 27 juin 2024, [H] [R] et [Z] [J] demandent au juge de la mise en état, au visa des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure

[Z] [P] demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, - Constater le désistement d’instance de Monsieur [Z] [P]; - Retenir que chaque partie conservera

TRANSATLANTIQUE à verser à Monsieur [D] [M] une indemnité de 3.000 euros ainsi qu'aux entiers dépens de l’instance. » Par conclusions signifiées électroniquement le 6 février 2024, aux visas des articles

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel ; MOTIFS Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande

Civile, Il convient de prendre acte du désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de Procédure Civile, emporte extinction de l'instance, Conformément à l'article 399 du Code

En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse.

Myosotis Colline des Camélias 97400 Saint-Denis Défaillant Nous Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL, greffière, Vu les articles

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 4 décembre 2025 par lesquelles la société Atlas Automobiles demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Rôle n° 2026R540 Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement

DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.