CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

123 117 résultats pour « article 233 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040de74e929a9d8fd307f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[H] [P] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040de74e929a9d8fd309c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[N] [Z] [G] et Mme [C] [F] [K] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69654d26cdc6046d47100da0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/36123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HGJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2026 Articles 233 -234

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

69813b8ccdc6046d47b0a29f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

celle-ci signée par les époux le 24 avril 2025, DÉCLARE le juge français compétent et la loi française applicable au litige ; DECLARE la demande en divorce recevable ; PRONONCE sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

6983b5bfcdc6046d47eeeaa9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

après débats non publics, par mise à disposition au greffe Vu la requête conjointe enrôlée le 11 mars 2025 ; Vu l'acte sous signature privée signé le 11 mars 2025 ; PRONONCE sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

69858964cdc6046d47265d57

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la loi française applicable, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci : PRONONCE, sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677c2a746f491b6d2638e722

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

privée signée le 19 avril 2024, CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci : PRONONCE, sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a92e2a18bd08cde4337

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Localité 9] (MADAGASCAR) et Madame [W] [L] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 9] (MADAGASCAR) mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 9] (MADAGASCAR), en application des articles

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679ed90d454e62ed9504

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

après débats non publics, Vu l'assignation en divorce délivrée par Monsieur [T] [Z], le 25 avril 2023, Vu le procès-verbal d'acceptation de la rupture du mariage, PRONONCE, sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b267a0d90d454e62ed954d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu la requête conjointe enrôlée le 18 septembre 2023 Vu l'acte sous signature privée signé le 24 août 2023 PRONONCE, sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b267cbd90d454e62ed9769

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

requête conjointe déposée le 17 octobre 2023 par Madame [K] [J] et Monsieur [L] [X], Vu l'acte sous signature privée signé le 29 septembre 2023 et le 13 octobre 2023, PRONONCE, sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3213b88678c04aba59de

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/08705 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 20L N° RG

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3217b88678c04aba5b6c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [T] [H] [V] [C] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] et de Madame [P] [M] [Y] épouse [C] née le [Date

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

69d6b37dcdc6046d47901aca

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

naissance 2] 1989 à [Localité 5] Mariés le [Date mariage 1] 2012 devant l’officier d’état civil de [Localité 6] (Maroc) Pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803dad9c3ba90f51dc7545

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 24 septembre 2024, Prononce le divorce des époux [X] [J] et [K] [O] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

AF - Divorces

686d6cc8a2273490db10a78c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] [J] et Mme [S] [G] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

686d8e10a2273490db110ab8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

parties ; CONSTATE l’acceptation par Monsieur [V] [N] et Madame [R] [W] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afcdd062d9f810e9fbc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

parties ; CONSTATE l’acceptation par Madame [R] [Z] et Monsieur [D] [S] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5b02dd062d9f810ea03f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

parties ; CONSTATE l’acceptation par Madame [L] [R] et Monsieur [X] [N] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15d85819597271e4abd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DATE DU JUGEMENT : 23 Janvier 2024 N° RG 23/03025 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY3R/ 2ème Ch..

Source officielle

Page 33 sur 6156

← PrécédentSuivant →